Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui son jugement dans l’Affaire du Siècle : il reconnaît la responsabilité de l'État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le juge responsable de préjudice écologique.

Climat

Affaire du siècle : l'inaction climatique de l'État jugée illégale

Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui son jugement dans l’Affaire du Siècle : il reconnaît la responsabilité de l'État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le juge responsable de préjudice écologique.

Une victoire historique

Deux ans après la mobilisation incroyable qui a porté l’Affaire du Siècle, lancée par Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France, nous avons gagné ! La justice vient donc de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute qui engage sa responsabilité.

C’est une victoire historique pour le climat ! Cette victoire n’aurait pas été possible sans les 2,3 millions de citoyens et citoyennes qui ont signé notre pétition pour soutenir l’Affaire du Siècle. Rappelons que cette pétition est devenue en quelques jours la plus signée de l’histoire de France !

Les représentantes et représentants des associations co-requérantes réunis pour fêter la victoire.
© Emeric Fohlen / Greenpeace

Une victoire de la vérité

Cette décision marque aussi une avancée majeure du droit français et une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Ce déni aveugle, teinté de mauvaise foi, n’est plus permis aujourd’hui.

Et la suite ?

Avec ce jugement, dès aujourd’hui, des victimes directes des changements climatiques en France vont pouvoir demander réparation à la France. L’État va donc faire face à une pression inédite pour enfin agir contre les dérèglements climatiques.

Pour autant, la procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues par l’État sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’État à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! L’État peut également faire appel de ces décisions.

Vous pouvez continuer de vous mobiliser en partageant cette nouvelle historique avec vos proches sur Facebook, Twitter, Instagram. Ensemble, aujourd’hui, nous avons remporté une victoire cruciale face à l’urgence climatique. Mais ce n’est pas fini, la mobilisation doit continuer pour contraindre l’État à agir.