Tous les passagers de l’Arctic Sunrise (28 militants et membres d’équipage, ainsi qu’un journaliste et un caméraman freelance) ont été placés en détention préventive à Mourmansk pour une durée de deux mois, le temps que soit menée une enquête pouvant donner lieu à des poursuites pour piraterie.
De nombreux juristes ont commenté l’abordage et la saisie de notre navire, ainsi que les charges de « piraterie » qui pourraient être retenues contre les 30 passagers du navire, désormais surnommés les « 30 de l’Arctic ». Tour d’horizon de leurs témoignages.
« La Russie a violé le droit international »
Geert-Jan Knoops, professeur de droit pénal international à l’Université d’ Utrecht, aux Pays-Bas, a déclaré à la presse hollandaise que d’après les faits portés à sa connaissance, les gardes-côtes russes n’étaient pas autorisés à aborder le bateau.
Stefan Kirchner, professeur associé à l’Université de Lapland et spécialiste des droits humains, a publié sur son compte Twitter que « La Russie avait violé le droit international ». Il a également rédigé une analyse juridique complète de la situation (en anglais). Nous vous en traduisons ici quelques passages :
« Il apparaît que la Russie a ignoré plusieurs obligations lui incombant au titre du droit international pour contraindre les militants à mettre fin à leur protestation pacifique. »
« Les mesures prises par la Russie à l’encontre de l’Arctic Sunrise sont contraires au droit maritime […]. Il apparaît que la Russie a violé les droits humains des membres de l’équipage, ainsi que les droits de l’État du pavillon (les Pays-Bas) et ceux des pays d’origine respectifs des passagers ».
Doris König, Professeur titulaire de la chaire de droit international à la faculté de droit de Hamburg, a déclaré : « la saisie du bateau alors qu’il se trouvait à l’extérieur du périmètre de sécurité [autour de la plateforme pétrolière, ndlr] constitue vraisemblablement une violation de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. »
Vous avez dit « pirates » ?
Dans un communiqué, John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International, a affirmé : « Les poursuites pour piraterie sont manifestement infondées dans cette affaire – elles ne reposent sur aucune base, ni légale ni factuelle – et il est extrêmement préjudiciable de porter si négligemment des accusations aussi graves. »
Eugene Kontorovich, Professeur de droit international à l’université de Northwestern à Chicago, a publié un article (en anglais) intitulé Les accusations de piraterie à l’encontre de Greenpeace sont infondées et illégales. Pour le juriste, c’est la Russie qui a « clairement » violé la Convention des Nations unies sur le droit à la mer en saisissant le bateau (article 97-3). Il rappelle qu’il « ne peut être ordonné de saisie ou d’immobilisation du navire (…) par d’autres autorités que celle de l’Etat du pavillon, sauf en cas de piraterie ». Or « les activités de Greenpeace ne sont certainement pas de la piraterie, la piraterie impliquant « un acte de violence ou de détention », commis à des fins d’enrichissement privé. « Les allégations de piraterie apparaissent clairement comme un prétexte, et la Russie est responsable vis-à-vis des Pays-Bas de la saisie du bateau sans motif suffisant. »
Enfin, le président russe Vladimir Poutine, titulaire d’un doctorat honoris causa de l’université de Belgrade, a reconnu que les membres de Greenpeace n’étaient « évidemment pas des pirates. »
De l’avis unanime, nos militants doivent être libérés !
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a indiqué à Reuters que le refus de libération sous caution « soulevait clairement des préoccupations en termes de droits humains », rappelant que la détention provisoire devait rester une mesure exceptionnelle, et qu’elle devait être utilisée uniquement en l’absence d’alternative.
Amnesty International France a également demandé que « tous les militants de l’Arctic Sunrise soient relâchés sous une caution raisonnable et bénéficient pleinement de l’assistance d’avocats pour leur défense, dans l’attente d’un éventuel procès. »
Ensemble, exigeons la libération des 30 membres d’équipage de l’Arctic Sunrise !
