Après des mois de campagne et de mobilisation citoyenne pour dénoncer les importations persistantes de bois tropical suspect dans les ports français, et suite à notre action de la semaine dernière dans le port de La Rochelle, le Ministère de l’Agriculture et des forêts a enfin décidé de procéder à une enquête sur la légalité du bois déchargé par le navire Safmarine Sahara.
Cette inspection doit être menée selon les critères de la Réglementation européenne sur le bois, entrée en vigueur en mars 2013.
action safmarine
Une première inspection dans les règles !
Pour la première fois, les agents en charge de l’inspection promise par la Préfecture de la Charente Maritime et le Ministère de l’Agriculture ne se limitent pas à un contrôle douanier de routine basé sur la consultation des papiers « officiels » du bois importé. Nous avons eu l’assurance par le cabinet du Ministre que cette inspection des 3000 m3 déchargés s’effectuera bien en application de la nouvelle Réglementation Européenne.
« Des instructions ont été données à nos services pour procéder au recueil des documents de traçabilité et à l’interrogation des opérateurs sur les mesures qu’ils ont eux-mêmes mis en œuvre… »
peut-on ainsi lire dans le courriel qui nous a été adressé par le Cabinet du Ministère de l’Agriculture en fin de semaine dernière.
Nous attendons du ministère qu’il se montre ferme. Si des manquements à la réglementation sont constatés, il doit prononcer l’immobilisation du bois et l’interdiction de sa mise sur le marché.
Une loi efficace à venir ?
La loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt, qui doit fixer dans son article 33 les termes de l’application de cette réglementation en France, comme le régime de sanction, pourrait être amendée dans le bon sens.
Le gouvernement souhaitait initialement restreindre le champ d’application de la Réglementation en France, en rajoutant une condition selon laquelle il reviendrait aux pays de récolte du bois, comme le Brésil ou la République démocratique du Congo, de signaler aux pays importateurs l’arrivée de bois illégal.
C’est la dernière ligne droite, nous devons rester mobilisés !
Il nous reste quelques jours pour convaincre les députés français de voter cet amendement, pour qu’enfin, la France cesse d’être une porte d’entrée privilégiée du bois illégal en Europe.
