Une entrée en vigueur approuvée par le gouvernement malgré les promesses de campagne
Quelques jours avant l’entrée en vigueur de cet accord, une commission d’experts nommée cet été par le gouvernement a confirmé les risques du CETA pour l’alimentation, la santé, l’agriculture et le climat. Ses conclusions sont sans appel : le CETA va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, risquer d’affaiblir les normes sanitaires existantes au sein de l’UE, menacer la souveraineté des Etats par rapport aux pouvoirs des multinationales et investisseurs et ouvrir le marché européen à des produits qui devraient être interdits en vertu du principe de précaution. Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne de tenir compte de l’avis de cette commission. Faisant fi de cet engagement, le président ne s’est pas opposé à l’entrée en vigueur du traité tout en déclarant deux jours avant au micro de l’ONU vouloir défendre l’Accord de Paris. Quelle cohérence entre les décisions prises en France et les discours tenus à l’international ?
Face à ce reniement des promesses, 52 organisations dont Greenpeace ont appelé le gouvernement à rejeter le traité.
En février 2017, devant le Parlement à Strasbourg, les militants de Greenpeace se sont mobilisés pour dénoncer les dangers du CETA avec un message : « Couler le CETA, pas la justice ».
Les risques que le CETA va faire peser sur le climat et notre alimentation
Greenpeace et l’Institut de l’agriculture et de la politique commerciale (IATP) ont publié la même semaine quatre dossiers qui révèlent des problèmes majeurs en matière d’alimentation et d’agriculture soulevés par le CETA. L’accord pose des risques importants pour les normes européennes en matière d’environnement, de bien-être animal et de sécurité alimentaire.
Le Canada a en effet des normes plus faibles en matière de sécurité alimentaire que l’UE et une économie agricole qui dépend beaucoup plus de l’utilisation d’intrants. Cet accord donne à l’industrie de la biotechnologie nord-américaine diverses occasions d’affaiblir les normes européennes. Le risque est grand de voir des denrées non désirées sur le marché de l’UE.
Depuis 2016 par exemple, le saumon OGM est autorisé au Canada. Depuis lors, environ 4,5 tonnes de ce saumon a été vendu au Canada – sans que cela ait été mentionné sur l’étiquetage. Cela signifie que les consommateurs canadiens ne peuvent choisir entre le saumon OGM et le saumon ordinaire. Le CETA permet d’accroître les exportations de saumon du Canada, en réduisant les tarifs et en élargissant les quotas. On ne sait pas clairement comment l’UE veillera à ce que le saumon OGM ne se retrouve sur le marché européen.
En France, la coalition de la société civile vient de publier également un rapport montrant les risques de ce traité. Il permettra notamment d’encourager la production et l’importation du Canada des énergies fossiles alors même que le gouvernement veut interdire la production en France.
La mobilisation continue
Il est encore temps d’arrêter le CETA. Il y a deux semaines, la Belgique demandait l’avis de la Cour de Justice de l’UE quant à la légalité du traité et plus particulièrement de son mécanisme d’arbitrage (ICS). De plus, des dizaines de parlements nationaux et régionaux doivent encore ratifier le traité. Les organisations du collectif en France demandent un référendum sur le traité et continuent à faire signer la pétition pour réclamer l’arrêt de la mise en œuvre du Ceta.
En savoir plus ?
CETA: coopération réglementaire et sécurité alimentaire
Le CETA menace les normes alimentaires et agricoles en Europe
CETA : une menace pour la mention obligatoire du lieu d’origine (COOL)