Climat :
pour un partage équitable de l’effort

Soutien pour une fiscalité verte juste

À l’assemblée nationale

Dans le cadre du PLF 2024, les premiers amendements ont déjà été adoptés cette semaine en commission des finances. La taxation des super dividendes versés par les grandes entreprises en fait partie et constitue un pas dans la bonne direction. L’idée de cette taxe serait d’aller récupérer une partie des bénéfices gargantuesques (qui se comptent en milliards) versés sous forme de dividendes par les multinationales, en pleine crise du pouvoir d’achat et de la guerre en Ukraine… On pense notamment à TotalEnergies, qui a amassé ces dernières années des bénéfices records. Cet amendement déjà proposé l’année dernière avait été évacué brutalement à la suite de l’utilisation, par la majorité, du 49-3.

Au sein de la population

Selon un sondage publié par Greenpeace et réalisé par BVA, pour 54% des Français et des Françaises, le coût des impacts du réchauffement climatique en France devrait en priorité être pris en charge par les ultra riches.

Ce financement pourrait prendre différente forme, via une taxe sur leurs placements financiers dans des secteurs polluants notamment, ce que propose l’ISF climatique. Dérivé de l’ISF (impôt sur la fortune) supprimé par Emmanuelle Macron en 2017, cette taxe propose de renforcer l’effort contributif des ménages les plus aisés non seulement en fonction de leur volume d’actifs financiers mais aussi, en fonction de l’empreinte carbone de ces mêmes actifs. Déjà largement plébiscité par les mouvements écologistes et défendu par Greenpeace depuis plusieurs années, l’ISF climatique fédère désormais plus largement. En juin 2023, une tribune à l’initiative de plusieurs élu·es écologistes défendait cette idée, signée notamment par Eva Sas, députée de Paris ou encore Marine Tondelier, secrétaire nationale EELV et conseillère régionale des Hauts de France. En effet, l’idée d’une justice climatique impliquant une contribution financière à la hauteur de la responsabilité, et donc, plus importante pour ceux qui polluent le plus, émerge au sein de la population française.

Au plus près du gouvernement

L’ISF climatique perce jusque dans les cercles les plus proches du gouvernement. Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz, commandé par le gouvernement lui-même et publié en mai dernier, soutient à son tour le principe d’une taxation des plus riches pour financer la transition écologique et rappelle la nécessité de repenser le système fiscal pour qu’il intègre véritablement les conséquences d’un réchauffement climatique qui s’accélère.

Le président de la République et son gouvernement ne peuvent plus rester arc-boutés sur leurs positions idéologiques de protéger les plus fortunés : la transition écologique est urgente et ne sera pas acceptée sans un juste partage de l’effort. L’ISF climatique est aujourd’hui largement consensuel à la fois dans la société et dans l’espace politique : il ne reste qu’à le mettre en œuvre – Sarah Roussel, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France.

Une facture brûlante

La question du financement est d’autant plus urgente que le coût des conséquences de la crise climatique est énorme. Une étude récente évalue à 143 milliards de dollars par an le montant des dégâts causés par les événements climatiques extrêmes liés au réchauffement climatique dans le monde, sur une période allant de 2000 à 2019.

Nous sommes aussi, aujourd’hui, face à une triste cadence où désormais chaque été devient le plus chaud jamais enregistré. Le réchauffement climatique s’accélère provoquant de lourdes pertes humaines et des dégâts matériels croissants directement imputables aux activités humaines. Car s’il est parfois difficile de comprendre le lien direct entre événements climatiques extrêmes et réchauffement climatique, il est pourtant possible de déterminer dans quelle mesure les émissions de CO2 liées aux activités humaines (via la combustion d’énergies fossiles) contribuent à ces catastrophes. Davide Faranda, climatologue et directeur de recherches au CNRS, a participé au développement d’une nouvelle méthode de calcul permettant de comprendre les événements météorologiques extrêmes et de déterminer leur origine, en se basant sur un comparatif des situations météorologiques dans le temps. Cette méthode de calcul a notamment permis d’affirmer que le réchauffement climatique a intensifié les inondations en Libye, survenues en septembre 2023, de près de 50%, touchant brutalement la ville de Derna et faisant près de 11 300 morts selon l’ONU.

COP28 : jour de paie ?

La question du partage de l’effort dans la lutte contre le changement climatique est également au cœur de l’Accord de Paris et doit se concrétiser à la prochaine Conférence des Parties (COP). Lors de la précédente conférence (COP27) fin 2022, une première victoire a été remportée, actant la nécessité de financer les conséquences irréversibles de la crise climatique, par la création d’un fonds dédié aux pertes et dommages de manière à aider financièrement les pays les plus vulnérables au changement climatique. Mais ce n’est pas suffisant et il demeure encore beaucoup d’incertitudes concernant le fonctionnement opérationnel de ce fonds.