La cour d’appel de Rennes a confirmé aujourd’hui la condamnation de l’entreprise rennaise ISB France pour mise sur le marché illégale de bois importé. Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement saluent cette décision historique qui renforce la lutte contre la déforestation et le commerce illégal de bois. Cette confirmation fait suite à la première condamnation judiciaire prononcée à Rennes en septembre 2023, qui avait marqué une avancée majeure dans l’application de la réglementation européenne sur le bois (RBUE) [1].
En validant la première décision du tribunal judiciaire de Rennes, la cour d’appel considère donc que la société ISB est bien coupable des faits qui lui sont reprochés et a commis l’infraction pour laquelle elle était poursuivie [2]. La dernière voie de recours pour l’entreprise serait un pourvoi en cassation.
La cour d’appel ne s’est pas laissée duper par les certifications (FSC), audits privés (FCBA, Le Commerce du Bois) et autres expertises (WALE) brandies par ISB FRANCE et a fait application de la loi pénale. Les contrôles des services de la préfecture (DREAL) et l’avis du ministère de l’Agriculture, incohérents et complaisants, et qui concluaient à la conformité de l’entreprise à la réglementation, n’ont pas non plus trompé la juridiction.
« La décision de la cour d’appel de Rennes réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement et vient rappeler qu’aucune négligence dans leur contrôle n’est acceptée, explique Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace France. C’est un message fort pour toutes les entreprises du secteur, et essentiel alors que l’application du règlement européen contre la déforestation est menacée de report [3]. Il est urgent que ce type de réglementation soit élargie aux nombreuses autres filières à risque. »
Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement : « Cette condamnation est une nouvelle victoire dans la lignée de la condamnation de l’entreprise Pierre Robert en juin dernier. Ces infractions au règlement européen doivent être sanctionnées de façon systématique afin que les entreprises du secteur qui ne le respectent pas fassent évoluer leurs pratiques au plus vite. Les associations restent engagées sur tous les terrains pour faire appliquer la loi et préserver nos ressources ».
Greenpeace souligne que cette décision n’a pu être rendue possible que grâce au travail des ONG, dont les investigations ont permis de mettre en lumière ces infractions, ainsi qu’à l’enquête menée par la police judiciaire et les agents de l’Office français de la biodiversité. Cependant, cela reste une procédure isolée face aux nombreux acteurs des diverses filières, ce qui souligne que la justice environnementale ne pourra réellement s’exercer que si elle dispose de moyens proportionnés aux enjeux.
La condamnation de l’entreprise ISB France faisait suite à un travail de recherches mené par Greenpeace Brésil aux côtés de l’agence environnementale brésilienne (Ibama) et de l’université de Sao Paulo, qui a mis en évidence des falsifications dans les documents officiels des concessions forestières. Ces fausses déclarations sont ensuite utilisées pour blanchir du bois illégal, une pratique très documentée dans l’État du Pará au Brésil. Après un dépôt de plainte en novembre 2019 par Greenpeace France, rejointe par les associations France Nature Environnement et Canopée, contre ISB FRANCE, les enquêteurs de la police judiciaire de Rennes et de l’Office français de la biodiversité (OFB) ont constaté au cours de leur enquête préliminaire la négligence d’ISB FRANCE lors de plusieurs importations depuis l’État du Pará.
Notes aux rédactions :
[1] Voir Réglementation contre le bois illégal : condamnation du leader français des importations de bois, communiqué de presse de Greenpeace France, FNE et Canopée, 11 septembre 2023.
[2] ISB France a été condamnée à une amende de 100 000 € (avec diffusion de la condamnation dans Ouest France et sur le site internet Le Commerce du Bois), et à indemniser les associations.
[3] Voir Déforestation : l’UE doit refuser une année de destruction supplémentaire, communiqué de presse de Greenpeace France, 8 novembre 2024