Bois illégal / Confirmation de la condamnation de l’entreprise Pierre ROBERT : un signal fort pour la protection des forêts

La cour d’appel de Bourges a confirmé aujourd’hui la condamnation de l’entreprise de l’Indre Pierre ROBERT pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé. Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement saluent une décision historique qui renforce la lutte contre la déforestation et le commerce illégal de bois. Cette confirmation fait suite à la première condamnation judiciaire prononcée à Châteauroux en septembre 2023, qui avait marqué une avancée majeure dans l’application de la réglementation européenne sur le bois (RBUE).

En confirmant la culpabilité de l’entreprise, la cour d’appel réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement. Cette décision intervient à un moment crucial pour la protection des forêts, alors que le règlement européen contre la déforestation va bientôt entrer en vigueur. La dernière voie de recours pour l’entreprise serait un pourvoi en cassation.

« À l’aube de la mise en œuvre du règlement européen contre la déforestation, la décision de la cour d’appel est un message fort pour les entreprises qui importent des produits dont la production participe à la déforestation : la négligence dans les chaînes d’approvisionnement n’est pas acceptée, déclare Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace France. Cette décision n’a été possible que grâce au travail des ONG dont les investigations ont permis de révéler ces manquements, et à l’enquête menée par la gendarmerie et les agents de l’Office Français de la Biodiversité. Mais c’est une goutte d’eau au milieu des multiples acteurs des différentes filières. La justice environnementale ne pourra véritablement être rendue qu’à condition qu’elle dispose des moyens à la hauteur des enjeux. »

Pour Pia Savart, juriste chez France Nature Environnement : « L’issue favorable de ce procès est un signal fort pour les entreprises : elles ont l’obligation d’appliquer correctement le RBUE, à défaut de quoi des sanctions pénales seront appliquées. Ce procès crée un précédent important, qui permettra de rendre plus lisible la réglementation européenne sur le bois. Nos associations continueront de veiller à sa bonne application ».

La condamnation de l’entreprise Pierre ROBERT faisait suite à une plainte déposée en novembre 2019 par Greenpeace France [1], rejointe par France Nature Environnement et Canopée. Il était reproché à cette entreprise de l’Indre d’avoir importé sur le marché européen, en septembre 2017, du bois Ipé depuis l’État du Pará au Brésil, sans procéder aux vérifications minimum exigées par le règlement européen sur le bois visant à éviter l’importation de bois illégal [2]. Le travail de recherche de Greenpeace Brésil, de l’Ibama et du laboratoire de sylviculture de Sao Paulo démontre que le bois importé par cette entreprise était issu de concessions forestières dont les documents officiels brésiliens étaient falsifiés [3]. Certains arbres déclarés comme du bois Ipé n’existaient pas dans ces concessions. Ces fausses déclarations sont ensuite utilisées pour blanchir du bois illégal, une pratique très documentée dans cette région du Brésil.

Notes aux rédactions :
[1] Voir « Bois illégal : premiers procès en France, pour une application du RBUE« , note récapitulative de Greenpeace France, mai 2023
[2] Voir « Règlement du Parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 »
[3] Voir « L’exploitation illégale du bois ipé détruit l’Amazonie« , communiqué de presse de Greenpeace France, 20 mars 2018