La Rochelle, le 22 juin 2014 – Depuis 21h30, dix militants de Greenpeace à bord de trois zodiacs bloquent le cargo Safmarine Sahara, navire en provenance de République Démocratique du Congo battant pavillon anglais, à l’entrée du port de La Pallice à La Rochelle (Charente-Maritime). Deux des militants sont dans l’eau du port à l’endroit exact où le cargo doit s’amarrer lui barrant ainsi le passage. D’autres militants ont peint le message » bois illégal » sur la coque du navire ciblé. Images et récit complet de l’action : https://twitter.com/greenpeacefr
Selon les informations que nous avons compilées (http://act.gp/1rfVwBH), une partie de la cargaison du Safmarine Sahara de 3 000 m3 de bois (bossé, sipo, sapelli, etc.) sous forme de grumes est du bois illégal. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) en mars 2013, Greenpeace a signalé à plusieurs reprises l’arrivée ou la présence de bois suspecté d’illégalité dans les ports français aux autorités françaises. Sans aucune réaction.
« Des milliers de mètres cubes de bois illégal sont entrés en France l’année dernière au nez et à la barbe des autorités« , explique Frédéric Amiel, chargé de campagne Forêts pour Greenpeace France. « C’est le laxisme du ministère de l’Agriculture qui permet ces importations massives et fait de la France une porte d’entrée du bois illégal en Europe. Nous refusons cet état de fait et nous sommes ici pour empêcher ce bois d’être débarqué sans contrôle. »
Greenpeace demande au ministère de l’Agriculture de procéder à une saisie et d’enquêter sur cette cargaison, et au gouvernement d’amender le projet de loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt, actuellement en discussion au Parlement, pour le rendre conforme au droit européen.
Une cargaison très suspecte, des importateurs irresponsables, la France laxiste
Selon le think tank britannique Chatham House dans un rapport d’avril 2014, 90% du bois provenant de RD Congo peut être considéré comme illégal. Deux des exploitants ayant produit les grumes convoyées par le navire Safmarine Sahara présentent un lourd passif d’illégalités dans les concessions d’origine de ce bois : coupe en dehors des zones autorisées, absence de marquage, dépassement des quotas de coupe, abattage sans autorisation d’essences protégées, non-respect des accords passés avec les populations locales, etc. En cas de pays à risque, la règlementation européenne impose aux importateurs de mettre en place un système de » diligence raisonnée », c’est-à-dire de vigilance accrue. Les importateurs auraient dû identifier le risque associé à cette cargaison et renoncer à l’importer.
La mauvaise volonté de la France pour appliquer la loi
Le ministère de l’Agriculture justifie son inaction par le retard de l’adoption d’une loi française établissant le régime de sanctions pour le délit d’importation de bois illégal. C’est l’objet de l’article 33 du projet de loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt, actuellement en discussion au Parlement. Mais l’interprétation que le ministère fait de la règlementation européenne dans ce texte laisse perplexe : pour lui, peut être déclaré illégal uniquement du bois qui serait signalé comme tel par l’autorité compétente… du pays d’origine du bois. La Commission européenne, consultée sur le projet de texte français, a expliqué que cette interprétation était non conforme au RBUE et risquait de le rendre inopérant. Dans le cas de la cargaison du Safmarine Sahara, si on prend le projet de texte de loi actuel, il faudrait que les autorités de la RD Congo, où le secteur forestier est hors de contrôle, signalent à la France l’arrivée de bois suspect.
« Le ministère de l’Agriculture donne l’impression de ne pas avoir envie de freiner les importations de bois illégal. La France a une lourde responsabilité en tant que premier importateur européen de bois du Brésil et du bassin du Congo. Si la loi n’est pas amendée, la France risque de devenir le maillon faible du dispositif visant à lutter contre le trafic international de bois, et la déforestation« , conclut Frédéric Amiel.