Climat : nouveau carton rouge du Haut Conseil pour le Climat pour Emmanuel Macron et son gouvernement

Mercredi 7 juillet 2020, le Haut Conseil pour le climat publie un nouveau rapport sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France et les carences de l’action gouvernementale en matière de politiques climatiques.

Greenpeace France constate que, sur de nombreux points, les experts rejoignent le constat des ONG et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, notamment sur la nécessité d’imposer des mesures contraignantes aux entreprises polluantes pour accélérer la transition écologique [1].

Pour Clément Sénéchal, porte-parole politiques climatiques à Greenpeace France :

« Objectifs climatiques amoindris, absence de politiques publiques, manque de redevabilité du gouvernement, feuilles de route en souffrance, décisions contradictoires, défauts inévitables de résultats : le nouveau rapport du Haut Conseil pour le climat fait ressortir le manque d’implication générale des décideurs politiques dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ni l’action publique, ni l’ordre économique n’ont été réformés pour répondre aux exigences de l’Accord de Paris. Par ailleurs, le HCC fustige le manque de conditionnalités sérieuses dans les plans de sortie de crise pour les secteurs les plus polluants, comme les transports, pointant l’absence de dispositions contraignantes [2]. Le 3e projet de loi de finances rectificative en cours de discussion à l’Assemblée nationale permettra de fixer la ligne du nouveau gouvernement sur ce point crucial [3]. Quinze milliards sont en jeu pour l’aviation, huit pour l’automobile [4]. Plusieurs amendements seront débattus dans les jours qui viennent pour obliger les grandes entreprises récipiendaires de l’aide publique à baisser leurs émissions dès l’année prochaine – une obligation défendue par Barbara Pompili lors de l’examen en commission des finances, contre l’avis du gouvernement. Sera-t-elle capable d’user de ses nouvelles prérogatives pour faire pencher la balance du bon côté, ou la ministre reniera-t-elle la députée ? » 

Par ailleurs, le HCC recommande de « placer l’investissement dans le réseau ferroviaire au cœur du plan de sortie de crise ». Le train est pour l’instant le grand oublié des plans de soutien économique du gouvernement.

Notes aux rédactions :

[1] « Les premières mesures de reprise annoncées par le gouvernement mentionnent les enjeux existant autour de leur contribution à la décarbonation de l’économie. Néanmoins, les dispositions sont indicatives, de faible ampleur, et manquent de suivi et d’évaluation », p.47

[2] « La filière aéronautique, située en amont du secteur aérien, a aussi bénéficié d’un plan de soutien spécifique. Les conditionnalités environnementales en sont inexistantes. Ce soutien inconditionnel à la demande en aéronefs apparaît peu cohérent avec les objectifs de maîtrise de la demande en transport et de report modal énoncés dans la SNBC », p.49

[3]  « Des mesures d’éco-conditionnalités doivent être développées en complément des dispositions déjà existantes. Fondées sur des critères objectivables, elles contribueront à la redevabilité des mesures annoncées dans les plans de reprise »,p.47

[4]  « En bénéficiant de plus de 450 mrds d’euros d’argent public en mesures diverses, les entreprises françaises [automobiles] pourraient être sollicitées plus fermement par des mesures transversales qui accélèrent la transition bas carbone avec des mesures réglementaires, contraignantes à court terme et quantifiables pour accélérer la mise à niveau du secteur automobile national », p. 44