Consultation sur la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie : une concertation pour la forme ?

Cet après-midi, le gouvernement ouvre une nouvelle concertation de six semaines sur deux documents majeurs : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces deux textes sont censés tracer l’avenir énergétique et climatique de la France. Toutefois, à l’image des consultations précédentes, Greenpeace France s’interroge sur leur véritable utilité et sur la sincérité de la démarche.

Un manque de transparence démocratique

Alors que la SNBC et la PPE devraient suivre les orientations de la loi de programmation énergie et climat, le gouvernement a choisi de ne pas soumettre cette loi au Parlement. Depuis plus de deux ans, Greenpeace France demande un véritable débat démocratique sur la trajectoire climatique et énergétique du pays, débat qui devrait avoir lieu devant la représentation nationale, conformément à la loi.

Dans ces conditions, quelle légitimité peuvent avoir la SNBC et la PPE ? Quel poids juridique auront ces textes ? Les décisions cruciales pour l’avenir énergétique du pays peuvent-elles reposer sur des bases aussi fragiles ?

Un bilan décevant

Cette nouvelle concertation arrive après plusieurs versions de la PPE et de la SNBC dont les objectifs n’ont pas été respectés. Le développement de l’éolien et du solaire est très insuffisant, le nucléaire reste omniprésent dans la stratégie énergétique, malgré la lenteur, le coût et la vulnérabilité de cette technologie, et le rythme des rénovations performantes des logements reste désespérément lent. La trajectoire promise n’a jamais été tenue, jetant un doute sur la crédibilité de cette nouvelle concertation.

« Stop and go » politique : quelle cohérence ?

Les politiques énergétiques de la France sont marquées par un « stop and go » incessant. Comment prendre au sérieux cette nouvelle planification énergétique alors que, dans le même temps, le gouvernement annonce une baisse du fonds vert, du fonds chaleur de l’Ademe ou du budget MaPrimeRénov’ dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ? Comment accorder du crédit à une stratégie qui, en pratique, sabote les moyens alloués à la transition écologique ?

Une concertation sans impact ?

Au regard de ce contexte, Greenpeace doute sérieusement de l’impact réel de cette concertation. Le gouvernement prendra-t-il en compte les contributions des citoyen·nes et des acteurs engagés ? Les précédentes consultations n’ont jamais influencé les décisions politiques majeures. Greenpeace France considère que deux ans ont été perdus à tergiverser, sans débat démocratique digne de ce nom, sur des sujets pourtant cruciaux pour l’avenir de notre pays.

Les revendications de Greenpeace France

Dans ce contexte, Greenpeace France participera à la concertation avec les mêmes revendications que lors des précédentes contributions :

• Rehausser les objectifs climatiques pour 2030, afin de respecter les engagements de l’Accord de Paris.
• Réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre à court terme en misant sur la sobriété énergétique, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables.
• Définir des trajectoires ambitieuses de baisse et de sortie pour chaque énergie fossile : le charbon, le pétrole, le gaz fossile.
• Accélérer le développement de l’éolien terrestre et du solaire, qui restent des leviers sous-exploités en France.
• Prioriser la rénovation performante des logements, notamment des 5 millions de passoires énergétiques, et cesser de subventionner les petites rénovations inefficaces.
• Redéfinir notre politique de mobilité, en réduisant le nombre et la taille des véhicules individuels, tout en développant massivement les alternatives comme le ferroviaire, les transports en commun et les infrastructures cyclables.

Notre contribution de l’an dernier reste, hélas, toujours d’actualité.