Paris, le 3 novembre 2009 – Le Haut conseil sur les biotechnologies (HCB) vient de publier son avis sur la définition des filières dites « sans OGM ». Pour Greenpeace, ces définitions constituent la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d’une loi condamnable, qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique.
Résumé des conclusions du CEES
Pour le HCB, il est nécessaire de distinguer les filières végétales et animales. En ce qui concerne les filières végétales, c’est-à-dire les végétaux et leurs dérivés (par ex. le soja, la lécithine de soja ou l’huile de soja), un produit sans OGM doit contenir moins de 0,1 % d’OGM, qui correspond au seuil fiable de quantification d’un OGM.
La même règle s’applique pour les filières animales, c’est-à-dire les produits issus d’animaux, qui pourront être « sans OGM » si les animaux ont été nourris avec des végétaux dits sans OGM. Mais pour cette filière, le HCB accepte aussi un étiquetage du même type pour les produits issus d’animaux ayant consommé des produits végétaux non étiquetés OGM, c’est-à-dire qui contiennent moins de 0,9 % d’OGM.
Cette tolérance est due au fait que de nombreux opérateurs ont fait le choix de ne pas utiliser d’OGM, mais sont dépendants des importations de pays tiers, comme le Brésil, où la règle du sans OGM ne s’applique pas, en raison du règlement européen sur l’étiquetage des OGM. Un importateur de soja ne peut aujourd’hui réclamer du soja « sans OGM » (en dessous de 0,1 %), mais seulement du soja non étiqueté OGM (en dessous de 0,9 %)
La coexistence n’existe pas
Comme le rappellent un grand nombre de scientifiques, il faut accepter que « sans OGM » signifie « un peu d’OGM » pour rendre la coexistence possible. La liberté de produire et consommer sans OGM devient un slogan dénué de réalité.
Greenpeace a accepté de participer au HCB pour tenter de limiter les impacts négatifs des disséminations d’OGM et de faire en sorte que les décrets d’application de la loi sur les cultures d’OGM soient le plus précautionneux possible. Cette participation ne constitue en aucun cas une acceptation des termes de la loi OGM ou du concept de coexistence. Greenpeace reste résolument opposée à toute dissémination d’OGM dans l’environnement.
« Nous espérons que la possibilité pour les consommateurs de montrer leur choix de produits « sans OGM » provoquera une forte demande, qui contraindra le marché des OGM à céder la place à une agriculture durable tout en préservant au maximum le choix des producteurs et des consommateurs de produire et consommer sans OGM, reprend Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Nous voulons permettre à tous ceux qui font des efforts pour une production sans OGM de se maintenir et assurer qu’il reste des cultures indemnes d’OGM et que la réversibilité soit possible. »
Rappel du contexte
Cet avis est le premier du HCB, créé par la loi sur les OGM de juin 2008, qui instaure la liberté de consommer et de produire avec ou sans organismes génétiquement modifiés. Cette loi précise que la définition du « sans organismes génétiquement modifiés » se comprend par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition européenne, le seuil correspondant est fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce.