Dissolution des « Soulèvements de la Terre » : une instrumentalisation du droit pour porter atteinte aux libertés individuelles
Pour Greenpeace France, la campagne de sape du mouvement écologiste menée par le gouvernement vient de passer un nouveau cap avec l’annonce de la dissolution du mouvement des « Soulèvements de la terre ».
Cette décision démontre une fois de plus les dérives de la loi séparatisme pour soutenir la politique anti-écolo du gouvernement.
La dissolution des groupements ou des associations n’était à l’origine réservée qu’à des actes particulièrement graves, tels que ceux commis par des milices privées ou des groupes de combat, les actes de terrorisme, la collaboration avec l’ennemi et les manifestations armées.
Mais la loi dite « séparatisme » du 24 août 2021 est venue élargir cette liste à des actes bien plus équivoques, en y ajoutant la provocation à « des agissements violents contre les personnes ou les biens » [1]. Elle a également créé un nouvel article de loi, vivement critiqué par la Défenseure des droits, qui permet d’attribuer à une association la responsabilité d’agissements commis par un de ses membres agissant en cette qualité.
Depuis des semaines, le gouvernement peine, dans ces conditions particulièrement bancales juridiquement, à justifier une dissolution.
Il y a 15 jours, une quinzaine de militants ont été mis en garde à vue par la brigade antiterroriste pendant 4 jours, sous le motif d’associations de malfaiteurs. Soupçonnés d’avoir participé à l’action de désobéissance civile contre le cimentier Lafarge, – le comble étant que cette société a été condamnée pour financement de terrorisme en Syrie par les Etats-Unis – ils ont été relâchés sans qu’aucune charge n’ait pu être retenue contre eux [2].
“La manipulation du droit par l’exécutif devient de plus en plus inquiétante. La “provocation à des dégradations de biens”, motif de dissolution des associations, doit être réservée aux cas les plus graves. Elle ne doit pas être utilisée dans un contexte de désobéissance civile où la liberté d’expression et d’associations prime” souligne Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace France
“Si cette dissolution n’est pas censurée par le Conseil d’Etat, le maintien ou la reconstitution du groupement dissous lors de prochaines manifestations pourrait tomber sous le coup de la loi pénale, avec des peines allant jusqu’à 3 ans et 45 000 euros d’amende, participant ainsi à l’escalade répressive du gouvernement”.
Des experts de l’ONU ont alerté, dans une déclaration le 15 juin dernier [3], sur “la tendance à la stigmatisation et à la criminalisation des personnes et organisations de la société civile oeuvrant pour la défense des droits humains et de l’environnement” par la France. Visiblement, la honte internationale ne suffit pas à faire cesser les violations des libertés fondamentales par la France.
Des glissements sémantiques, avec les accusations d’écoterrorisme et de terrorisme intellectuel, à l’application d’un arsenal juridique habituellement réservé à la lutte antiterroriste pour faire peur, intimider et dissuader les actions environnementales, il n’y avait qu’un pas. Le gouvernement l’a franchi, et Greenpeace France continuera de défendre les droits et libertés fondamentaux qui garantissent l’expression démocratique des désaccords. Elle soutiendra, le cas échéant, les Soulèvements de la Terre contre leur dissolution devant le Conseil d’Etat et appelle à rejoindre les manifestations de soutien partout en France.
[1] https://www.greenpeace.fr/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives/