Etats-Unis : des entités de Greenpeace condamnées à payer 660 millions de dollars dans le cadre de la procédure-bâillon intentée par Energy Transfer
La liberté d’expression et le droit de manifester en danger aux États-Unis.
Un jury de neuf personnes vient de rendre son verdict dans le cadre du procès sans fondement intenté par Energy Transfer contre des entités de Greenpeace aux États-Unis (Greenpeace Inc, Greenpeace Fund) et Greenpeace International, les condamnant à payer plus de 660 millions de dollars américains. Les grandes entreprises des énergies fossiles poursuivent donc leurs manœuvres pour entraver la liberté d’expression. Mais le combat contre ces procédures-bâillons ne s’arrêtera pas là.
« Nous assistons au retour désastreux des comportements irresponsables qui ont alimenté la crise climatique, aggravé le racisme environnemental et fait passer les profits des entreprises fossiles avant la santé publique et une planète habitable. La précédente administration Trump a passé quatre ans à démanteler tout ce qui permettait de protéger l’air, l’eau et la souveraineté des peuples autochtones. Avec ses alliés, elle veut désormais achever ce travail en faisant taire toute forme d’opposition. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas. », a déclaré Mads Christensen, directeur exécutif de Greenpeace International.
« Cette affaire devrait alarmer tout le monde, quelle que soit sa tendance politique », a poursuivi Sushma Raman, directrice exécutive par intérim de Greenpeace Inc et de Greenpeace Fund. « Il s’agit d’une nouvelle offensive des entreprises pour instrumentaliser la justice afin de faire taire leurs opposants. Nous devrions toutes et tous être préoccupés par l’avenir du Premier Amendement. Des poursuites comme celles-ci visent à détruire nos droits de manifestation pacifique et de liberté d’expression. Ces droits sont essentiels pour tout combat visant à assurer la justice – et c’est pourquoi nous continuerons de lutter ensemble, en solidarité. Mais si les tyrans de l’industrie fossile peuvent essayer d’arrêter une organisation, ils ne peuvent pas stopper un mouvement. »
Les poursuites intentées par Energy Transfer sont un exemple clair de procédure-bâillon (SLAPP aux Etats-Unis) : elles visent à étouffer les organisations non gouvernementales et les activistes sous les frais de justice, à pousser ces organisations vers la faillite et finalement à réduire au silence les voix dissidentes[1]. Les grandes sociétés pétrolières Shell, TotalEnergies et ENI ont également engagé des procédures-bâillons contre des entités de Greenpeace dans le monde ces dernières années[2]. Deux de ces cas ont pu être stoppés avec succès. Greenpeace France a ainsi réussi à faire échouer la procédure-bâillon de TotalEnergies le 28 mars 2024, et face à Greenpeace UK et Greenpeace International Shell a renoncé à sa procédure le 10 décembre 2024.
« Energy Transfer n’a pas fini d’entendre parler de nous dans ce combat. Notre procédure anti-SLAPP est une première étape dans notre réponse aux attaques d’Energy Transfer contre la liberté d’expression et les manifestations pacifiques. Nous retrouverons Energy Transfer devant les tribunaux en juillet prochain aux Pays-Bas. Nous ne renoncerons pas. Nous ne nous tairons pas. », a déclaré Kristin Casper, avocate générale de Greenpeace International.
En février 2024, Greenpeace International a initié le premier test de la directive anti-SLAPP de l’Union européenne en déposant une plainte devant un tribunal néerlandais contre Energy Transfer[3]. Par cette procédure, l’organisation entend obtenir réparation pour l’ensemble des dommages qu’elle a subis et continue de subir, en lien avec les poursuites sans fondement lancées par Energy Transfer.
Notes :
[1]La première action en justice d’Energy Transfer a été intentée devant un tribunal fédéral en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale américaine visant à poursuivre les activités de la mafia. L’affaire a été rejetée, le juge déclarant que les preuves étaient « loin d’être suffisantes ». Le tribunal fédéral n’ayant pas statué sur la loi de l’État, Energy Transfer a ensuite rapidement déposé une nouvelle plainte devant un tribunal de l’État du Dakota du Nord, avec ces revendications et d’autres revendications de la loi de l’État.
[2]Un rapport de la Coalition Against SLAPPs in Europe (CASE) fait état de 1 049 poursuites-bâillons en Europe pour la période 2010-2023, dont 166 ont été engagées en 2023.
[3]Communiqué de Greenpeace International : “Greenpeace International files lawsuit against Energy Transfer in first use of EU anti-SLAPP Directive”
Des photos et des vidéos sont disponibles dans la médiathèque de Greenpeace.