Greenpeace France rejoint la lutte juridique en déposant une intervention volontaire dans le cadre du recours déposé le 13 mars par Eau & Rivières de Bretagne au nom du collectif “Stoppons l’extension” [1]. Ce recours vise à faire annuler l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 autorisant l’extension illégale de la méga-porcherie Avel vor, à Landunvez (29), alors que l’autorisation initiale, accordée en 2016, avait déjà fait l’objet d’une annulation par le Tribunal administratif de Rennes, confirmée en appel.
Malgré un contexte critique de pollution du littoral sans précédent, l’exploitant d’Avel Vor a obtenu auprès du préfet du Finistère l’autorisation de l’extension de son cheptel en 2016, passant de 8965 à 12 090 animaux et devenant ainsi l’une des plus grandes porcheries de France. Cette autorisation initiale de 2016, contestée par Eaux et Rivières de Bretagne qui se bat depuis huit ans contre l’extension de cette porcherie, a été annulée : les juges de première instance puis d’appel ont reconnu l’illégalité manifeste de cette autorisation compte tenu des nombreuses insuffisances de l’étude d’impact sur l’environnement.
En dépit de cette décision, le préfet du Finistère a permis à l’exploitant (qui avait déjà finalisé son extension en 2017) de continuer d’exploiter « en l’état », dans l’attente d’une nouvelle autorisation permettant de régulariser la situation. C’est cette nouvelle autorisation, signée par le préfet le 8 novembre 2022, que Greenpeace France vient contester aux côtés d’Eaux & Rivières de Bretagne.
Dans le cadre de son intervention volontaire déposée le 5 juin 2023 auprès du Tribunal administratif de Rennes, Greenpeace France critique notamment l’absence d’impartialité du commissaire-enquêteur désigné en 2022, qui n’apparaît pas avoir abordé le dossier de la société Avel Vor avec une objectivité et un recul suffisants, a fortiori dans le cadre d’un contexte de régularisation : absence de prise en compte d’observations du public, relecture orientée de certaines, absence de regard critique sur les éléments mis en avant par le pétitionnaire, minimisation du rôle de l’agriculture dans le phénomène des marées vertes, etc.
“Une fois de plus en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le conflit d’intérêts dans lequel est placé le Préfet est flagrant : l’autorité qui délivre l’autorisation environnementale est la même que celle qui autorise une extension pourtant déjà jugée illégale par le Tribunal administratif. La situation environnementale critique dans le Finistère doit engager les autorités locales à faire primer le droit à un environnement sain et la santé publique sur les profits des acteurs économiques”, déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.
Greenpeace a récemment publié une carte des fermes-usines sur le territoire français pour illustrer l’hyper-spécialisation en élevage dans le Grand Ouest [2]. La concentration des animaux et la densité des fermes-usines sont si fortes qu’elles exercent une pression environnementale insoutenable et excessive.
“Les fermes-usines ont des impacts massifs et délétères sur le climat, la biodiversité ainsi que sur la santé des riverains, explique Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace. L’élevage industriel est prédateur d’un modèle d’élevage local, indépendant et écologique. Il est crucial de soutenir ce modèle et d’amorcer, en parallèle, une sortie de l’élevage industriel en instaurant un moratoire sur tous les nouveaux projets de création ou d’extension de fermes-usines en France [3].”
Notes aux rédactions :
[1] Le collectif “Stoppons l’extension” est composé de riverains et de trois associations fondatrices : Eau et Rivières de Bretagne, AEPI (Avenir et environnement en pays d’Iroise) et APPCL (Association pour la Protection et la Promotion de la côte des Légendes). En février, Greenpeace France a rejoint ce collectif pour lutter contre la méga-porcherie.
[2] Voir le site de Greenpeace France : “Fermes-usines : votre région est-elle concernée ?”
[3] Voir “Élevage industriel : Greenpeace exige un moratoire sur les fermes-usines”, communiqué de presse, 16/05/2023