Interdiction des vols courts : la Commission européenne acte une mesure française qui ne vole pas bien haut

La Commission européenne a publié sa décision sur la légalité de l’interdiction française des vols court-courriers lorsqu’il existe des alternatives en train de 2h30 heures ou moins. Cette interdiction, bien trop limitée, figurait dans la loi climat adoptée en France en 2021, et avait été immédiatement contestée par le lobby aérien.
La Commission a confirmé que l’interdiction était légale à condition qu’elle soit revue dans trois ans. Elle demande également à la France d’inclure les vols de correspondance dans l’interdiction. 

La mesure portée par le gouvernement français n’était pas du tout à la hauteur de l’enjeu de la lutte contre le changement climatique : du fait de son contour extrêmement limité, elle ne devrait a priori concerner pas plus de trois liaisons sur plus de 100 connexions aériennes intérieures existantes en France.
La Commission européenne a décidé de corriger une des faiblesses de la mesure de l’exécutif français, en lui demandant de bien inclure les vols de correspondance dans l’interdiction. C’est un point positif car les dérogations envisagées par le gouvernement français n’étaient pas justifiées et venaient amoindrir encore la portée de la mesure d’un point de vue climatique. En revanche, la Commission européenne vient raboter la portée de cette interdiction en la soumettant à révision dans trois ans.

« Après de longs mois de discussions, la décision de la Commission européenne vient donc acter une mesure française d’interdiction des vols courts… qui n’interdit en fait pas grand chose. Certes, la Commission européenne muscle un peu l’interdiction en y intégrant les vols de correspondance, mais elle l’affaiblit dans le même temps en ne l’autorisant que pour trois ans, commente Sarah Fayolle, chargée de campagne Transports chez Greenpeace France. A un moment aussi critique de la crise climatique, les responsables politiques, français et européens, devraient pourtant arrêter de tergiverser face à la pression du lobby aérien et acter des mesures de régulation pérennes. »

D’après un  rapport publié par Greenpeace en octobre 2021, arrêter l’avion pour les vols les plus fréquentés dans l’Union européenne, dès lors qu’une liaison ferroviaire de moins de six heures existe, permettrait d’économiser 3,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 par an.

La décision de la Commission s’appuie sur le cadre législatif existant au niveau européen sur ce sujet qui est de fait très restrictif : la réglementation européenne existante stipule en effet que toute limitation ou interdiction d’exercer des droits de trafic, pour remédier à des problèmes graves d’environnement, a une durée de validité limitée.
“Cela démontre une chose : cette réglementation doit urgemment être mise à jour dans le contexte d’emballement de la crise climatique que nous connaissons actuellement. Nos décideurs politiques pensent-ils vraiment qu’on pourrait se permettre de ré-ouvrir, dans trois ans, des lignes aériennes pour lesquelles il existe une alternative en train ? La réglementation européenne doit être renforcée, justement pour prendre en compte la nécessaire interdiction des vols courts, et ce de manière bien plus ambitieuse que ce qu’a fait le gouvernement français. Il est indispensable de réduire dès à présent les émissions de l’aviation et donc de réguler le trafic aérien”, continue Sarah Fayolle.

Or, la Commission européenne est justement en ce moment en train de réviser le règlement européen sur les services aériens. Greenpeace plaide pour que l’interdiction des vols courts quand il y a une alternative en train en moins de six heures y soit dorénavant inscrite clairement, pour répondre à l’urgence climatique. A voir si les institutions européennes auront le courage de faire bouger le cadre, malgré, encore une fois, la pression du lobby aérien.