Alors que la Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition en faveur d’une déréglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) obtenus à l’aide de nouvelles techniques de modification génétique, Greenpeace alerte sur le fait que celle-ci ne tient compte ni des risques sur l’environnement et la santé, ni des droits des consommateurs.
La Commission propose d’affaiblir, voire de supprimer les mesures de précaution concernant les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (mutagénèse et cisgénèse – NGT [1]) : les nouveaux OGM ne seraient notamment plus soumis à un étiquetage obligatoire. Les documents préparatoires de la proposition comprenaient des articles qui mettaient également fin au droit des gouvernements nationaux d’interdire la culture de ces plantes génétiquement modifiées sur leur territoire.
“Nous sommes inquiets, déclare Ariane Malleret, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. Si cette proposition est adoptée en l’état, nous pourrions retrouver demain des nouveaux OGM dans nos champs et nos assiettes, sans le vouloir ni le savoir. Tant que l’innocuité de ces produits n’est pas démontrée avant leur mise sur le marché et leur consommation, nous estimons qu’il est irresponsable de faire une entorse au principe de précaution, comme l’avait statué la Cour de justice européenne en 2018 [2].”
Les plantes produites à l’aide de ces nouvelles techniques d’édition de gènes sont actuellement réglementées de manière sûre et efficace. La réglementation européenne en vigueur contient en effet des mesures de précaution, telles qu’une évaluation scientifique des risques pour la santé humaine et l’environnement avant la mise en culture ou la mise sur le marché des OGM, et exige que les produits contenant des OGM soient clairement étiquetés. Les Etats membres de l’Union Européenne peuvent également interdire la culture de certaines plantes OGM sur leur territoire. Greenpeace considère que c’est cette réglementation qui doit encadrer tous les OGM, anciens comme nouveaux.
Une déréglementation soutenue vivement par le gouvernement français
“Emmanuel Macron et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, ont fortement soutenu la déréglementation de ces nouveaux OGM,s’appuyant sur le triptyque “robotique, génétique, numérique” pour défendre le modèle agricole productiviste actuel, poursuit Ariane Malleret. Pourtant, 77% de la population française souhaitent que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen (la même que celle appliquée aux OGM) [3]”.
Prochaines étapes
Le Parlement européen va maintenant désigner la commission qui sera chargée d’élaborer la position du Parlement sur la proposition, et les pays membres de l’UE décideront quels ministres seront chargés d’approuver leur position commune.
Dans le cadre de l’ouverture prochaine des débats parlementaires, Greenpeace appelle vivement les eurodéputé.es à s’opposer fermement à l’adoption de cette proposition en l’état, et à défendre l’inclusion des nouveaux OGM dans la directive en vigueur régulant les OGM.
Notes aux rédactions :
[1] Les NGT (New Genomic Techniques) désignent les techniques utilisées, alors que le terme OGM – Organismes Génétiquement Modifiés – désigne les produits issus de ces techniques.
[2] La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a d’ailleurs statué en juillet 2018 que les produits issus de ces nouvelles techniques relèvent bien du droit européen des OGM : les risques associés à ces techniques sont en effet comparables à ceux des OGM traditionnels. Voir communiqué de presse de la CJUE, 25/07/2018
[3] Voir Nouveaux OGM : 91% des Français favorables à plus de transparence dans leur caddie, communiqué de presse Greenpeace France, 06/07/2022