Les décisions du Grenelle en cours de finalisation
Paris, le 24 novembre 2007 – Selon le Ministre de l’environnement, Jean-Louis Borloo, le décret portant création de la Haute Autorité sur les OGM et celui imposant une part de bio (20% d’ici 2010) dans les cantines d’Etat « sont prêts et seront publiés avant Noël ».
Parallèlement, selon Jean-Louis Borloo, les services du Premier ministre ont achevé vendredi la rédaction du texte permettant d’activer à Bruxelles la clause de sauvegarde, par laquelle la France suspend la culture et la commercialisation des OGM jusqu’à adoption de la loi.