Loi climat : la balle est dans le camp du Sénat
La loi Climat qui arrive en séance plénière au Sénat aujourd’hui, après un passage express en Commission, reste largement insuffisante pour répondre à l’urgence climatique et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.
Si la majorité LR au Sénat a challengé le projet de loi sur quelques sujets qui ont pu être améliorés, notamment la baisse de la TVA sur les billets de train (une demande de la CCC), l’interdiction à partir de 2028 de la publicité pour les véhicules les plus polluants et une définition plus ambitieuse de la rénovation performante des logements, l’écrasante majorité du texte reste loin de l’ambition nécessaire pour répondre à l’urgence climatique.
Pire, certains amendements ont parfois été revus à la baisse.
- Le nombre de lignes aériennes concernées par l’interdiction des vols courts pourrait par exemple être réduit (une seule ligne au lieu de trois).
- Des reculs ont été actés sur l’artificialisation des sols et sur le calendrier de déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations polluées.
- La pérennisation du menu végétarien hebdomadaire expérimenté depuis la loi EGAlim, votée par les député·es, a été transformée en simple extension de l’expérimentation.
Mauvaise nouvelle supplémentaire, le texte de loi retournera probablement plus tôt que prévu, à la mi-juillet, à l’Assemblée nationale en cas de Commission mixte paritaire non conclusive.
Pour Greenpeace France, cette accélération du calendrier démontre la fébrilité du gouvernement qui préfère terminer la séquence de la loi climat, une loi soi-disant phare du quinquennat, en plein été pour éviter au maximum les débats qui pourraient pousser la France à être plus ambitieuse.
Vendredi, dans le cadre du recours de Grande-Synthe contre l’Etat pour inaction climatique, le rapporteur public a recommandé aux juges du Conseil d’Etat d’ordonner à l’Etat de « prendre toutes mesures utiles » d’ici neuf mois pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements. Dans sa défense, le gouvernement avait pourtant mis en avant… la loi Climat et résilience. Un nouveau revers après la décisiondu tribunal administratif de Paris en février dernier, qui avait reconnu les carences fautives de l’Etat.