Loi européenne sur le bois : le parlement européen vote oui, le gouvernement français s’oppose à un projet ambitieux
Paris, le jeudi 23 avril 2009 – Les députés européens ont voté hier après midi un renforcement considérable de la proposition initiale de règlement visant à enrayer les importations de bois illégal en Europe. Les associations de protection de l’environnement les Amis de la Terre, France Nature Environnement (FNE), Greenpeace, Sherpa et WWF saluent ce vote mais regrettent l’opposition surprenante de la France : dans une note que les associations ont pu se procurer, la France demandait aux députés européens français de voter contre le principe d’une traçabilité des produits bois, des forêts de productions aux consommateurs finaux.
L’Union européenne est l’un des principaux importateurs mondial de bois dont une partie importante provient de l’exploitation illégale des forêts. Jusqu’à ce jour, il n’existe aucun cadre juridique au niveau européen permettant d’enrayer ce commerce. Lancé en 2003, le plan d’action européen pour lutter contre les importations de bois illégal et améliorer la gouvernance dans les pays producteurs (FLEGT) entre – enfin ! – dans sa phase finale : l’adoption d’un règlement, c’est-à-dire d’une loi européenne, contre le commerce de bois illégal.
Les associations de protection de l’environnement considèrent que ce vote des députés européens pour une loi sanctionnant le commerce de bois illégal est une victoire d’étape cruciale. « Les députés ont suivi l’opinion majoritaire des citoyens européens dont 92% souhaitent une loi garantissant que seul du bois d’origine légale soit commercialisé dans l’Union européenne et que des sanctions plus fortes soient prisent pour les entreprises commercialisant du bois illégal », déclarent les cinq ONG.
Il ne reste donc plus aujourd’hui qu’une seule étape : l’adoption de ce règlement au Conseil de l’Agriculture. Malheureusement, les Etats membres tergiversent. Premier importateur de bois exotique en Europe, la France ne souhaite pas un règlement trop contraignant qu’elle juge, sans avoir mener les expertises nécessaires, pénalisant pour les entreprises, malgré les enjeux climatiques, environnementaux et sociaux de la déforestation. Hors, il faut rappeler que c’est la concurrence déloyale du bois d’origine illégale qui pénalise toute la filière bois et récompense les mauvaises pratiques au détriment du bois d’origine légale et durable. Ce vote satisfait aussi les entreprises ayant déjà développé des systèmes vertueux répondant aux obligations que présente ce texte.
« Alors que depuis plusieurs mois, nous demandons en vain la position officielle de la France, nous avons été très surpris d’apprendre que les services du Premier Ministre avaient ainsi envoyé une note aux députés européens leur demandant de ne pas voter « un dispositif trop lourd », « totalement prohibitif » et au contraire de reconnaitre les chartes et autres opérations de verdissement de façade des opérateurs », s’insurgent les associations.
Ce manque de volonté de la France est contraire à sa volonté affichée – du Président et du gouvernement – de lutter contre la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Le Président de la République s’était prononcé lors de son discours de clôture du Grenelle de l’Environnement pour que la France soit dorénavant « à la tête de la politique environnementale européenne, avec la Commission et le Parlement européens…». De son coté, Mr. Barnier s’est récemment présenté dans la presse comme le candidat de l’éco croissance et d’un grenelle à 27 tandis que Mr. Borloo s’engageait pour la protection des forêts tropicales et avait soutenu sur ce dossier le principe d’une traçabilité totale pour les produits bois, du premier importateur jusqu’au consommateur.
Nous demandons au gouvernement d’adopter dans les jours qui viennent une position officielle à la hauteur de ses ambitions publiques et sans double discours, qui confirme le vote du parlement, seule à même de mettre réellement un terme au scandale du bois illégal en Europe.