Mécénat : la CADA donne raison à Greenpeace face au Louvre
Greenpeace France avait saisi le 7 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la communication des partenariats passés entre le musée du Louvre et la Fondation TotalEnergies, ainsi que la liste des membres du Cercle Louvre Entreprises et le montant de leur cotisation. Dans un avis du 16 décembre 2021, transmis le 6 janvier 2022 à Greenpeace France, la CADA émet un avis favorable pour la transmission des documents sollicités.
Silence du musée du Louvre depuis juillet 2021
Pour rappel, Greenpeace France avait sollicité la communication de ces documents auprès du musée du Louvre le 16 juillet 2021. La même demande avait été adressée au musée du quai Branly, qui y avait répondu favorablement dans le délai imparti d’un mois. Face au silence opposé par le musée du Louvre, Greenpeace France avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis déposé une requête pour excès de pouvoir contre la décision de refus implicite du Louvre devant le tribunal administratif de Paris.
Dans un avis du 16 décembre 2021, transmis le 6 janvier 2022 à Greenpeace France, la CADA émet un avis favorable aux demandes de Greenpeace France dès lors que celles-ci portent bien sur le « financement des missions de service public du musée du Louvre ».
Elle a donc déclaré « communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans que puisse être opposé le secret des affaires » :
- Les conventions de mécénat conclues entre la Fondation d’entreprise TotalEnergies et le musée du Louvre, qui sont des documents administratifs ;
- La liste des projets subventionnés et le montant des subventions versées depuis le 1er janvier 2015 par la fondation d’entreprise TotalEnergies ou toute autre entité du groupe TotalEnergies ;
- La liste des membres du Cercle Louvre Entreprises et le montant de leurs cotisations.
A compter du 6 janvier 2022, le musée du Louvre dispose d’un mois pour informer la CADA de sa décision de s’y conformer ou non. S’il ne s’y conforme pas, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit et d’ordonner la communication de ces documents.
Le mécénat de l’industrie des énergies fossiles en question
Greenpeace France s’intéresse aux liens entre le musée du Louvre et TotalEnergies, car pendant plus de 20 ans, TotalEnergies a régulièrement financé des expositions au Louvre. En échange de ces financements, le groupe dispose de contreparties généreuses lui permettant de pratiquer une diplomatie économique et culturelle avec les pays dans lesquels il souhaite s’implanter ou développer son activité. Cette tactique de soft power permet à la multinationale pétrolière et gazière de signer toujours plus de contrats et d’étendre son influence sur la société, comme Greenpeace France l’a démontré dans son enquête « L’Emprise Total ».
« Cet avis de la CADA vient rappeler au Louvre qu’il doit, comme toute institution publique, se plier aux règles de transparence. On avance ! Car depuis des mois, plutôt que de répondre à notre demande, le musée répète à l’envi qu’il n’y a pas de partenariat en cours avec la fondation TotalEnergies. Nous demandons au Louvre de prendre ses responsabilités face à l’urgence climatique : le musée doit revoir sa charte éthique pour y intégrer l’enjeu climatique et ainsi fermer la porte une fois pour toutes aux entreprises climaticides », réagit Edina Ifticène, chargée de campagne Pétrole à Greenpeace France.
Note aux rédactions
Le 4 octobre 2021, Greenpeace a lancé une initiative citoyenne européenne pour la fin des publicités, partenariats et mécénats pour toute entreprise vendant des biens et services fossiles. Si elle atteint un million de signataires en un an, la Commission européenne devra se saisir du dossier.