Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie

Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].

Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”

Kristin Casper, avocate générale de Greenpeace International, a déclaré : “Nous avons la conviction que Greenpeace International, ainsi que nos co-défendeurs aux États-Unis, auront finalement gain de cause. En parallèle de ce procès, nous avons également initié une procédure judiciaire aux Pays-Bas pour demander une indemnisation des frais liés aux poursuites-bâillons lancées par ET. Nous remercions toutes les personnes qui nous ont envoyé des messages de soutien du monde entier, car nous savons que l’union fait la force et la victoire.”

Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, a déclaré : “Après plus de 50 années d’activisme en faveur de l’environnement, Greenpeace USA voit son existence menacée par cette procédure-bâillon. Le procès démarre dans un contexte politique alarmant, qui souligne d’autant plus le rôle-clé de la société civile et des organisations environnementales face à l’industrie fossile et ses soutiens climatosceptiques. Alors que l’urgence climatique s’accélère, imagine-t-on les États-Unis avec Trump, et sans Greenpeace ?”

Début février, GPI a activé pour la première fois la directive européenne contre les procédures-bâillons en lançant un recours contre ET devant un tribunal néerlandais. GPI cherche à obtenir réparation pour l’ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis et continue de subir en lien avec les poursuites sans fondement lancées par ET[2].

Les poursuites engagées par Energy Transfer sont des exemples flagrants de procédures-bâillons[3], dont le seul but est d’asphyxier ONG et activistes avec des frais de justice et de les pousser à la faillite pour, en fin de compte, museler toute critique.

Bien que le procès soit actuellement ouvert au public, les multiples demandes adressées au tribunal par des médias et des associations de la société civile pour une plus grande transparence et un meilleur accès aux audiences ont été vaines : la demande de retransmission en direct présentée par Greenpeace, ainsi que la demande d’augmentation des accès aux journalistes présentée par différents médias ont été rejetées.

[1] En 2017, ET a déposé une première plainte devant un tribunal fédéral américain en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), une loi fédérale destinée à combattre la mafia et le crime organisé. Le juge a classé l’affaire, déclarant que les preuves étaient « loin d’être suffisantes » pour établir l’existence d’une activité criminelle de ce type. En 2019, sur la base d’arguments similaires, ET a engagé de nouvelles poursuites devant un tribunal de l’État du Dakota pour des chefs d’accusation de diffamation et de conspiration, entre autres. 

[2] Communiqué de Greenpeace, “Menacée par une procédure-bâillon aux États-Unis, Greenpeace active pour la première fois la directive européenne « anti-SLAPP »”, 11 février 2025. 

[3] Un rapport de la Coalition contre les procédures-bâillons en Europe (CASE) recense 1049 poursuites-bâillons en Europe sur la période 2010-2023, dont 166 engagées en 2023. Les grandes compagnies pétrolières Shell, TotalEnergies et ENI ont également lancé ce type de procédures contre des entités de Greenpeace ces dernières années. À ce jour, ni Shell au Royaume-Uni ni TotalEnergies en France n’ont obtenu gain de cause.

A propos de l’illustration : le jeudi 20 février dernier, des activistes de Greenpeace France ont déployé une grande banderole sur le Pont de Grenelle à Paris, en soutien à Greenpeace USA. On pouvait y lire “On ne se taira pas !”. Près de la Statue de la Liberté de l’île aux Cygnes, ils ont également brandi des affiches de soutien “Energy Transfer : leave Greenpeace alone!” ; “Greenpeace USA en danger” ; “USA : Trump IN, Greenpeace OUT?”. Les photos de cette mobilisation sont téléchargeables à cette adresse.