Prolongation des réacteurs nucléaires : l’ONU soupçonne la France d’avoir violé la Convention ESPOO
Dans une décision rendue le 22 septembre 2023, le comité d’application des Nations Unies de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (dite convention “Espoo”) a décidé d’ouvrir une procédure contre la France en raison d’une “profonde suspicion de non-respect par la France de ses obligations”, compte tenu notamment de l’ampleur des travaux envisagés pour la prolongation des réacteurs et de leur coût. Une audition de la France par le comité Espoo aura lieu entre le 18 et le 21 juin 2024.
Cette décision intervient après une saisine du comité Espoo par Greenpeace France le 9 mars 2020. L’association reproche à la France de procéder à la prolongation de la durée de vie de 32 réacteurs nucléaires sans étude d’impact environnementale et sans consultation transfrontière des pays voisins, comme cela est pourtant exigé par la convention.
“Aussi aberrant que cela puisse paraître, la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires ne passe pas automatiquement par une étude d’impact environnementale, alors que la plupart des industriels en France ne peuvent pas s’épargner cette étape, déclare Laura Monnier, Responsable juridique à Greenpeace France. La prolongation de la durée des centrales constitue un enjeu majeur, et les pays transfrontaliers devraient être informés des impacts environnementaux et humains que cela pourrait entraîner.”
Actuellement, c’est l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) – en charge de la sûreté et aucunement des évaluations environnementales – qui décide s’il faut procéder ou non à une étude d’impact. Aussi, aucune étude d’impact n’a été produite dans le cadre de l’enquête publique fin 2022 portant sur la première prolongation de la durée de vie de centrale nucléaire (Tricastin).
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