PJL simplification de la vie économique : le gouvernement confond simplification et Trumpisation
En prévision du prochain Conseil de planification écologique ce vendredi 28 mars, Greenpeace France alerte sur les reculs majeurs qui pourraient advenir avec le projet de loi du gouvernement sur la simplification de la vie économique actuellement discuté à l’Assemblée nationale [1].
« Ce projet de loi constitue un triste exemple de la dynamique “Trumpiste” à l’œuvre à droite de l’échiquier politique français, à l’opposé de l’intérêt des Français et Françaises pour les enjeux écologiques et climatiques. Sous couvert de simplification, il vise surtout à déréguler tous azimuts sur les sujets environnementaux. La responsabilité première est celle de cet énième gouvernement Macron, qui met sur la table un projet de loi particulièrement régressif », commente Sarah Fayolle, chargée de campagne à Greenpeace France.
Le projet de loi pourrait notamment revenir sur plusieurs acquis en termes de démocratie environnementale et mettre en danger la protection de l’environnement. Le gouvernement a ainsi indiqué qu’il allait proposer de supprimer l’obligation de saisine préalable de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour les projets industriels majeurs [2]. Autre exemple : après une Loi d’Orientation Agricole (LOA) déjà complètement à rebours des enjeux écologiques et sociaux, ce nouveau projet de loi continue de creuser la tombe de la transition écologique et sociale avec de nouvelles propositions qui permettraient d’accélérer l’artificialisation des terres et la perte de biodiversité au profit de projets industriels.
En faisant cela, le gouvernement donne aussi l’opportunité aux député·es de la Droite Républicaine et du Rassemblement National de faire avancer leur agenda climato-sceptique et pro-industrie. Ils proposent ainsi la suppression de la CNDP, de l’ADEME ou du Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN), ou encore des mesures visant à accélérer encore l’industrialisation de l’élevage.
Les député·es RN ont aussi mis sur la table un amendement visant à relancer l’exploration d’énergies fossiles dans les sous-sols français, revenant ainsi sur une loi Hulot déjà très insuffisante, et s’engouffrant dans la brèche ouverte par M. Valls, ministre du gouvernement [3]. Un signal désastreux alors que nous sommes censés célébrer cette année les 10 ans de l’Accord de Paris.
« Cet amendement relève du pur déni climatique ! Cette stratégie assumée anti-écologique est la version tricolore du “drill baby drill” de Trump et ses amis carbofascistes. Le RN montre ici son vrai visage : forer toujours plus en dépit des avertissements de la communauté scientifique, main dans la main avec les magnats de l’industrie fossile et contre les intérêts de la population », complète Sarah Fayolle.
Greenpeace France appelle les législateurs à se mobiliser face à cette nouvelle offensive politique contre l’écologie et à ne laisser passer aucun nouveau recul sur la transition écologique et sociale.
[1] Le projet de loi “simplification de la vie économique” proposé par le gouvernement, en procédure accélérée, déjà adopté par le Sénat en octobre 2024, est actuellement discuté à l’Assemblée en commission, puis sera examiné en séance plénière à partir du 8 avril.
[2] Voir le communiqué du Réseau Action Climat publié ce jour : Projet de loi de simplification : Les populations locales empêchées de donner leur avis sur les projets industriels.
[3] Voir la réaction du Réseau Action Climat : La France trahit ses engagements climatiques en voulant relancer la quête des hydrocarbures en Guyane