PLF 2025 : des organisations dénoncent des amendements à risque pour les libertés associatives
Des associations environnementales, citoyennes, syndicales et paysannes expriment leur vive préoccupation concernant plusieurs amendements au projet de loi de finances qui doivent être débattus dans les prochaines heures.
Ces amendements (I-689, I-848, I-1017, I-1148 et I-1386), déposés ou co-signés par un certain nombre de députés RN et DR, constituent une attaque directe contre les organisations de la société civile qui alertent le public sur les atteintes à l’environnement, la maltraitance animale, ou encore les dérives de l’industrie ou de l’agriculture intensive, par des modes d’action résolument non violents. Globalement, ils visent à suspendre les réductions d’impôts dont peuvent bénéficier les donateurs aux associations, en cas de condamnation de leurs adhérents pour certaines infractions pénales au périmètre très large, incluant l’intrusion sur site industriel, la diffamation, la diffusion d’images sans autorisation, la provocation à la commission de délits, l’occupation d’un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.
Les organisations signataires demandent aux députés de rejeter ces amendements, et au gouvernement d’émettre à leur encontre un avis défavorable, y compris si le texte du Projet de Loi de Finances devait être adopté avec l’usage du 49.3.
Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, les organisations continueront de défendre sans relâche les libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires.
Organisations signataires
Greenpeace France, Agir pour l’environnement, Générations Futures, Foodwatch France , Alofa Tuvalu, ActionAid France, Convergence Animaux Politique , CCFD-Terre Solidaire, Ingénieur·es sans frontières – Agrista, MIRAMAP – Mouvement Inter-Régional des AMAP, FSU, Terre de Liens, Union syndicale Solidaires, WWF France, Quatre pattes , La Fondation droit animal, éthique et sciences, Animal Cross , Association Végétarienne de France , Aves France , Code animal , AJAS, Les Amis de la Terre France, Afac-Agroforesteries, Welfarm, 350.org, Action Justice Climat, Fondation pour la Nature et l’Homme, Réseau Action Climat, la Ligue de Protection des oiseaux