À deux voix de majorité (97 pour – 95 contre), les député·es présents aujourd’hui à l’Assemblée nationale ont adopté les amendements 1185 et 690 (regroupés pour le vote) déposés par C. Le Fur (DR) et A. Le Hénanff (Horizon).
Ces amendements visent à élargir le périmètre des infractions pénales susceptibles de priver les associations reconnues d’utilité publique du bénéfice pour leurs adhérents d’une réduction d’impôt. Pour Jérôme Frignet, co-directeur des programmes de Greenpeace France, “cet amendement constitue une incitation à multiplier des “procédures baillons”, visant à museler ou décourager les expressions critiques : une association pourrait se voir ainsi privée d’une large part de ses ressources financières par suite d’une condamnation pour des faits n’entraînant jusqu’ici qu’une amende de quelques centaines d’euros”.
Ces nouvelles infractions sont très larges, incluant par exemple “l’entrave à l’activité économique”, “la provocation à la commission d’infractions” ou encore l’utilisation des paroles ou d’images de personnes sans leur consentement, et visent clairement à museler lanceurs d’alerte ou simples critiques d’un système économique qui met le profit avant l’intérêt général.
“L’inclusion dans la Loi de Finances d’une disposition aussi contraire à l’intérêt général et à l’urgence écologique serait une très mauvaise nouvelle pour notre démocratie. Les député·es auront encore une occasion de s’y opposer en rejetant l’ensemble du volet recette du PLF la semaine prochaine”, ajoute Jerome Frignet.