PLF / éco-conditionnalités : divisée, la majorité accorde finalement des chèques en blanc aux grands pollueurs
Ce matin, le gouvernement et les député·es de la majorité ont rejeté en bloc les amendements (y compris ceux venant de ses propres rangs) qui visaient à assortir d’éco-conditionnalités la baisse des impôts de production de 10 milliards par an pour les entreprises, en dépit des préconisations du Haut Conseil pour le Climat.
Pour Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques chez Greenpeace France :
« Cela fait plusieurs mois désormais que ces éco-conditionnalités sont réclamées. Or le gouvernement et les député·es de la majorité n’ont cessé de repousser ce débat à plus tard, prétextant qu’il ne fallait pas confondre plan de sauvetage et plan de relance. Ils continuent d’invoquer aujourd’hui l’urgence économique pour refuser toute contrepartie climatique à une baisse pourtant pérenne – et massive – des impôts de production.
Cette politique fiscale prépare un rebond dramatique des émissions de CO2 et fait le lit des événements climatiques extrêmes, qui frappent la France de plus en plus durement, comme encore récemment dans les Alpes-Maritimes avec la tempête Alex. Un nouvel exemple du décalage cynique entre les discours et les actes du bloc majoritaire, qui aboutit au rejet d’une des mesures les plus structurantes de la Convention climat, d’ailleurs soutenue par plus de 80% de la population. »
Greenpeace France demande que soient fixés pour ces entreprises des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, combinés à un mécanisme de sanctions dissuasif.
Le débat sur les éco-conditionnalités se poursuivra prochainement avec l’examen du texte portant sur les dépenses, comprenant les aides directes aux entreprises.