Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major le jour de ses 100 ans et une victoire pour la liberté d’expression
Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour, le Tribunal judiciaire de Paris a déclaré nulle l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace France. Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd’hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l’assignation trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre utilement sur le fond. Par ailleurs, TotalEnergies est condamnée à verser 15 000 euros à Greenpeace France et à Factor X au titre des frais engagés pour la procédure.
“C’est une très belle victoire pour la liberté d’expression, non seulement de Greenpeace mais aussi de toute la société civile et du monde de la recherche qui doit pouvoir questionner la l’ampleur de l’impact climatique de TotalEnergies et des entreprises polluantes. Le jour des 100 ans de la multinationale largement contestée par le mouvement climat pour ses activités destructrices, la justice vient confirmer que le droit protège nos libertés fondamentales face aux tentatives d’intimidation des pouvoirs économiques” déclare Clara Gonzales, juriste à Greenpeace France.
Assignée en avril 2023 par TotalEnergies pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses”, Greenpeace France avait répliqué le 22 novembre 2023 en soulevant la nullité et l’irrecevabilité de l’action [1]. Greenpeace France était représentée par Me Quentin de Margerie et Me Sophie Guinamant, et FACTOR X, qui avait collaboré avec Greenpeace et qui était également assignée, par Me Michael Bendavid et Me Margaux Durand Poincloux.
L’assignation de TotalEnergies fait suite à la publication du rapport ‘Bilan carbone de TotalEnergies, le compte n’y est pas’, dans lequel Greenpeace France a dévoilé un calcul estimatif des émissions de gaz à effet de serre de la multinationale. Selon ce dernier, celles-ci auraient été près de quatre fois plus importantes que celles déclarées par TotalEnergies pour l’année 2019, soit près de 1,6 milliard de tonnes contre 455 millions de tonnes CO2e.
TotalEnergies demandait au juge civil d’obliger Greenpeace France à supprimer le rapport et toutes publications y afférent, sous astreinte de 2000 euros par jour. Elle demandait également la condamnation de Greenpeace France à lui verser 1 euro “symbolique” de dommages et intérêts, et 50 000 euros de frais de justice.
“ Nous devons rester vigilants. Le combat n’est pas terminé : cette poursuite-bâillon s’inscrit dans un contexte inquiétant d’augmentation des tentatives d’intimidation judiciaire contre la société civile. Greenpeace a fait l’objet de trois procédures simultanées de la part de trois majors pétro-gazières : en Grande-Bretagne, c’est Shell qui nous réclame des millions de dollars pour une action pacifique, et en Italie, ENI a engagé une procédure qui pourrait aboutir à un procès en diffamation.” poursuit Clara Gonzales.
Greenpeace France rappelle que dans un contexte d’urgence climatique, la voix des ONG qui défendent l’intérêt général est vitale et doit être protégée face aux attaques de l’industrie fossile.
Note aux rédactions :
[1] L’assignation de TotalEnergies, représentée par le cabinet d’avocats Jones Day, reposait sur la prétention selon laquelle l’entreprise aurait subi un préjudice moral du fait de la diffusion du rapport par Greenpeace France, celui-ci constituant une diffusion d’informations fausses et trompeuses préjudiciables à TotalEnergies en sa qualité d’émetteur d’instruments financiers au sens de l’article L. 465-3-2 I du Code monétaire et financier. La commission de cette infraction aurait ici constitué une faute civile pour laquelle TotalEnergies demandait réparation.