Procès de l’avion repeint en vert : la procédure est annulée

Bobigny, le 4 novembre 2021 – Neuf activistes devaient comparaître aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Le 5 mars dernier, ils et elles avaient repeint un avion en vert sur le tarmac de l’aéroport de Roissy pour dénoncer le greenwashing du gouvernement sur la question du transport aérien et le manque d’ambition du projet de loi Climat sur ce sujet. A la suite de cette action, ils et elles avaient été retenus arbitrairement dans les geôles du tribunal de Bobigny pendant plus de 20 heures et toute une nuit, après la levée d’une garde à vue de plus de 24 heures. Des nullités ont donc été soulevées par les avocats Marie Dosé et Alexandre Faro.

La procédure a été annulée car le tribunal a constaté l’illégalité de la rétention des activistes et la violation flagrante de leurs droits. Le tribunal a donc refusé d’examiner cette affaire au fond en considérant qu’il n’était pas régulièrement saisi.

“Après une garde à vue prolongée, nos activistes ont passé une nuit au dépôt du tribunal judiciaire Bobigny, les geôles du tribunal, dans des conditions particulièrement déplorables et  en toute illégalité. Ce traitement inadmissible est à l’image de la tendance à la criminalisation croissante des activistes climat ; et le jugement rendu ce jour prend acte que cette criminalisation de militants et militantes non-violents, de surcroît illégale, n’est pas acceptable” selon Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

“En pleine COP26, il est essentiel de ne pas oublier pourquoi nous étions passés à l’action à Roissy en mars dernier. Pendant qu’Emmanuel Macron s’auto-congratule à Glasgow, en France, la réalité, c’est que le gouvernement fait preuve d’une grande irresponsabilité climatique. Dans le cadre de la loi Climat, il a refusé de réguler le trafic aérien, déjà responsable de plus de 7% de l’empreinte carbone de la France. L’exécutif préfère tout miser sur l’avion “vert” et des solutions technologiques qui n’en sont encore qu’à leurs prémices, et qui ne pourront pas à elles seules permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur à hauteur de ce qu’exige le respect de l’Accord de Paris. Nous continuerons à nous mobiliser pour dénoncer cette attitude climaticide”, réagit Sarah Fayolle, chargée de campagne transport.

Concrètement, les prévenus et prévenues ont été privés de liberté pendant plus de 50 heures, sans avoir jamais rencontré un magistrat du siège. Par ailleurs, après la levée de la garde à vue, tous ont été envoyés au dépôt (les geôles de Bobigny) où ils ont passé une nuit supplémentaire dans des conditions déplorables, sans que cela ne soit justifié par le procureur. Enfin, cinq d’entre eux auraient dû être immédiatement libérés au bout du délai de 20 heures après la levée de leur garde à vue, ce qui ne fut pas le cas.

Les activistes pourraient être convoqués à un nouveau procès. Greenpeace continuera sa campagne en faveur d’une régulation et d’une diminution du trafic aérien, comme réponse essentielle à l’urgence climatique.

Notes aux rédactions

Communiqué du 5 mars 2021 – [Action] « L’avion vert ne sauvera pas le climat »

Tribune du 3 novembre 2021 – Aérien : face au mur climatique, le gouvernement s’obstine