Les député·es doivent commencer à discuter dans les jours à venir des articles du projet de loi climat concernant le secteur aérien. Pour Greenpeace France, il est encore temps d’en relever l’ambition, là où la commission spéciale a échoué, sous l’effet de l’opposition systématique de la majorité parlementaire et du gouvernement.
Les lobbies de l’aérien et de l’aéronautique ont trouvé de bons relais dans l’hémicycle pour faire en sorte que rien ne bouge. Certains député·es minimisent ainsi l’impact climat du secteur, crient au scandale et revendiquent le droit et la liberté de se déplacer sur la question de la fermeture des vols courts alors que des alternatives en train existent et que l’avion reste une pratique minoritaire, misent tout sur un avion vert qui n’existe pas encore et ne suffira pas, opposent argument social et argument climat pour éviter toute tentative de régulation du secteur…
“L’attitude de certains député·es est à la fois malhonnête et irresponsable, déclare Sarah Fayolle, chargée de campagne Transports chez Greenpeace France. Il ne s’agit pas d’accabler un secteur déjà à terre mais de le mettre sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, de cesser de croire à une croissance sans limite et d’anticiper dès maintenant les conséquences sociales de cette nécessaire transition : évitons qu’aux conséquences terribles de la crise sanitaire s’ajoutent celles d’une crise climatique dont on n’aura rien fait pour limiter l’intensité. Elle est là, la responsabilité des député·es qui ont encore les cartes en mains”.
Couacs et renoncements lors de la commission spéciale
Le projet de loi est déjà au niveau zéro de l’ambition concernant l’aérien, et la commission spéciale n’a pour l’instant servi qu’à enfoncer le clou : alors que des amendements ambitieux avaient été déposés, tous ont été retoqués sur avis défavorables du gouvernement et du rapporteur LREM du titre Se Déplacer de la loi. Quant aux amendements ambitieux sur la relance du ferroviaire, qui doit accompagner la régulation du transport aérien, ils ont tous été déclarés irrecevables en commission spéciale et n’ont donc même pas pu être débattus (et ils semblent malheureusement condamnés à subir le même sort en séance plénière).
De plus, le passage en commission spéciale aura souligné le double jeu du gouvernement sur la question de l’abandon des projets d’extension d’aéroports et, notamment celui du Terminal 4 de Roissy : malgré l’annonce de la fin de ce projet mi-février par le gouvernement, Augustin de Romanet, président du groupe Aéroports de Paris, assurait au journal Le Monde, quelques jours avant les travaux de la commission spéciale, travailler à un nouveau projet de futur terminal, sur demande du gouvernement. Interpellé sur ce sujet en commission par la députée Delphine Batho, le ministre Djebbari a préféré nier le problème.
“Le gouvernement communique éhontément sur le sujet de l’abandon du projet T4 mais se perd dans ses propres manigances, poursuit Sarah Fayolle. Le déclaratif ne suffit pas et, en l’état, l’article 37 censé interdire les extensions d’aéroports est si faible et prévoit de telles dérogations qu’il autoriserait de fait tous les projets actuellement à l’étude sur le territoire national. C’est un bel exemple de greenwashing (1)”.
Des amendements ambitieux pour la séance plénière
Tout n’est pourtant pas perdu car des amendements ambitieux ont à nouveau été déposés par certains député·es, y compris issus de la majorité, pour la séance plénière. Ces derniers concernent aussi bien le renforcement de l’éco-contribution sur les billets d’avion (article 35 de la loi), l’interdiction des vols courts quand une alternative en train existe en 4h sans dérogation systématique pour les vols de correspondance (article 36), la proposition d’un dispositif qui permette de vraiment mettre fin aux extensions d’aéroports (article 37) ou encore la suppression de l’article 38 qui fait la part belle à la logique de compensation des vols, pourtant inefficace pour lutter contre le changement climatique (2).
Alors que l’Etat français va accorder un nouveau soutien financier à Air France, la loi Climat, en l’état actuel, ne permet pas de garantir des contreparties environnementales solides, par exemple sur la question de la fermeture des lignes aériennes intérieures. Elle ne permettra pas non plus d’imposer aux grandes entreprises comme Air France de respecter des engagements annuels de réduction de leurs émissions, cohérents avec l’Accord de Paris : tous les amendements sur ce sujet ont été jugés irrecevables par Laurence Maillart-Méhaignerie (LREM) puis Richard Ferrand (LREM) et n’ont donc même pas été débattus par les parlementaires.
“Il y a encore une vraie opportunité pour augmenter l’impact climat des articles ‘avion’ du projet de loi, conclut Sarah Fayolle. Les députés doivent cesser de prêter l’oreille aux lobbys industriels, faire preuve d’ambition et arrêter de s’embourber dans une vision court-termiste. C’était l’esprit des propositions faites par les 150 citoyens et citoyennes de la convention et c’est également ce que leur demandent les 100 000 personnes qui ont manifesté dans la rue dimanche 28 mars pour une vraie loi Climat”.
Retrouver l’intégralité des demandes de Greenpeace France concernant la loi Climat.
(1) https://reseauactionclimat.org/extensions-daeroports/
(2)https://climatometre.org/accueil/se-deplacer/reduire-l-impact-climatique-du-transport-aerien/