Projet de loi de finances : un bloc gouvernemental rétrograde épargne encore les pollueurs
Ce vendredi, la commission mixte paritaire, dominée par le bloc gouvernemental, a rendu sa copie. Le projet de loi de finances sera présenté à l’Assemblée nationale lundi prochain. Greenpeace France regrette des coupes budgétaires massives et anachroniques sur le plan écologique et l’absence de mesures fiscales socialement justes et ambitieuses. A nouveau, ce texte marque l’abandon des enjeux de la justice climatique dans les politiques fiscales du pays.
Sur ce sujet, une seule avancée, très insuffisante, est à remarquer : l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), dont le barème est toutefois revu à la baisse. L’espoir en matière de justice climatique était pourtant permis suite à l’adoption d’amendements ambitieux, en octobre et novembre derniers. La gauche de l’échiquier politique avait alors porté des mesures concrètes, comme l’établissement d’un ISF climatique, lors des débats à l’Assemblée nationale.
Pour Sarah Cleaver, chargée de campagne Climat chez Greenpeace France : “Le texte issu de cette commission mixte paritaire est une vraie déception. Où est la justice climatique ? Les entreprises les plus polluantes sont exonérées de toute contribution tandis que les Français·es et les collectivités paient toujours plus cher le prix des catastrophes climatiques. Les moyens financiers nécessaires à la transition et à l’adaptation existent, mais notre gouvernement refuse toujours d’aller les chercher chez les responsables de la crise climatique.”
Après les conséquences dramatiques du passage du cyclone Chido à Mayotte, et au moment même où des inondations records frappent l’ouest du pays, le manque de volonté gouvernementale est inquiétant. Les scientifiques nous le disent : la fréquence et l’intensité des événements climatiques extrêmes sont exacerbées du fait de la crise climatique. La hausse spectaculaire des coûts liés aux pertes et dommages climatiques va s’imposer injustement aux particuliers et à la collectivité, laissant de côté la responsabilité des entreprises polluantes et des ménages les plus fortunés. Dans ce contexte, Greenpeace France reste pleinement mobilisée pour exiger la mise en place de mesures justes comme :
- l’instauration d’un ISF climatique ;
- la taxation des superprofits des secteurs les plus polluants ;
- l’interdiction des dividendes climaticides pour les grandes entreprises qui ne respectent pas des objectifs annuels de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.
L’année 2025, qui marque les dix ans de l’accord de Paris, s’ouvre donc sur une énième occasion ratée pour le gouvernement. La COP 30 se profile en fin d’année et sera décisive sur le plan du renforcement des engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Les mauvais signaux envoyés par cette négociation autour du budget appellent à renforcer la mobilisation pour que, enfin, l’action politique du pays se situe à la hauteur des enjeux climatiques et de justice sociale.