[RAPPORT] Pour l’instauration d’un ISF climatique

Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, Greenpeace France appelle de toute urgence à l’instauration d’un Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique pour aller vers plus de justice sociale et environnementale. Au moment où débute l’examen du projet de loi de finances pour 2021, Greenpeace interroge la responsabilité des ménages à travers l’empreinte carbone de leur patrimoine financier et leur contribution à l’effort à la fois budgétaire et climatique.

Avec l’appui du cabinet spécialisé Carbone 4 et de Carbon4 Finance, Greenpeace a exploité les données de l’INSEE et de la Banque de France sur la composition du patrimoine financier des ménages, pour les associer à des facteurs d’émissions. Les résultats sont sans appel : le patrimoine financier des 1% des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone 66 fois supérieure à celle des 10% les plus pauvres.

« La mobilisation des Gilets jaunes contre la taxe carbone a démontré que la question de l’acceptabilité sociale constituait un élément clé de la transition écologique. Il est contre-productif de décréter l’urgence climatique sans l’articuler à l’impératif de justice sociale : il faut que l’effort contributif des un·es et des autres soit proportionnel à leurs moyens et à leurs responsabilités dans cette crise sans précédent », souligne Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France. « Pour sortir de la paralysie, la fiscalité du carbone doit devenir cohérente sur le plan pratique et légitime sur le plan social. L’effort général de sobriété ne sera possible que si le sentiment d’inégalité, largement partagé aujourd’hui en France, est combattu dans les faits ».

À elles seules, les émissions de gaz à effet de serre associées au patrimoine financier détenu par les ménages assujettis à l’ISF en 2017 représentent environ un tiers de l’ensemble des émissions associées au patrimoine financier des ménages français.

« Non seulement cette mesure instituerait un nouveau contrat social ajusté aux défis politiques de notre époque, mais elle inciterait également les ménages les plus fortunés à décarboner leur patrimoine financier en désinvestissant des activités les plus émettrices. Une telle réforme de la fiscalité doit pouvoir trouver sa place dans les lois de finances, si possible dès cette année, où le budget comprend une mission spéciale dédiée à la relance de l’économie qui engage des dépenses supplémentaires et exceptionnelles qui vont nécessiter, inévitablement, de nouvelles recettes » soutient Clément Sénéchal.

La première source de disparité entre les ménages les plus pauvres et les plus riches concernant leur bilan climatique respectif, réside dans l’empreinte carbone associée à leur patrimoine financier. L’exploitation des données disponibles révèle en effet que les ménages les plus riches affichent non seulement une empreinte carbone associée à leur consommation et leur mode de vie beaucoup plus importante que celle des plus pauvres (40,4 tCO2eq/an contre 15,2 tCO2eq/an d’après l’OFCE), mais que leur patrimoine financier est associé à une empreinte carbone plus importante encore. Greenpeace rappelle justement que le patrimoine financier des ménages est investi dans des activités économiques concrètes, plus ou moins productrices d’émissions de gaz à effet de serre, et propose donc de mettre en place un ISF climatique pour les ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Cet ISF climatique verrait son barème renforcé et serait pondéré en fonction non seulement du volume des avoirs financiers détenus par le ménage concerné, mais également de l’empreinte carbone de ces mêmes avoirs.

D’après le rapport, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq. L’introduction d’une composante carbone (au niveau actuel de 44,6 €/tCO2eq) appliquée à l’empreinte carbone moyenne des différents placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d’euros à l’État.

Notes aux rédactions

Les calculs établis conduisent à une empreinte carbone de 46 tCO2eq/an pour le patrimoine financier des 10% des ménages aux plus hauts revenus, et même de 189 tCO2eq/an pour les 1% les plus riches, contre 2,9 tCO2eq/an pour les 10% des ménages aux plus faibles revenus.

D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) « sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat [d’Emmanuel Macron], plus du quart (environ 4,5 milliards d’euros) est allé soutenir le revenu disponible des 5% de ménages les plus aisés ».

D’après une étude de l’OFCE publiée en janvier 2020, un ménage émet en moyenne

24,5 tCO2eq par an, en raison de ses consommations. Cependant, l’empreinte carbone

s’élève seulement à 15,235 tCO2e pour les ménages appartenant au premier décile,

et bondit à 40,4 tCO2eq pour ceux du dernier décile, soit 2,7 fois plus.

L’empreinte carbone associée au patrimoine financier des 10% des ménages les plus aisés (45,7 tCO2eq) est supérieure à l’empreinte carbone associée à leur consommation selon l’OFCE (40,4 tCO2eq). En moyenne, l’empreinte carbone des ménages associée au patrimoine financier détenu représente plus de 10 tCO2eq.