Mercredi 20 janvier, le gouvernement doit présenter en conseil des ministres le projet de loi référendaire visant à modifier l’article 1 de la Constitution en y ajoutant que “La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
Pour Greenpeace France, ce référendum est un chiffon vert brandi pour détourner les regards d’un projet de loi climat par ailleurs vide de mesures structurantes et faire oublier le bilan catastrophique du gouvernement.
« Après l’échec des petits pas, Emmanuel Macron tente un tour de passe-passe. Sans garanties sur l’accord des deux Chambres, ce projet de référendum sur la Constitution est avant tout une manœuvre de diversion. Si l’apport d’une telle réforme pose question sur le plan juridique, il est clair qu’elle n’aura aucun impact climatique à court terme, à l’inverse des autres propositions de la Convention citoyenne pour le climat, pourtant enterrées les unes après les autres par le même Emmanuel Macron. La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche », commente Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France
En ce qui concerne le besoin de renforcer le droit environnemental dans la Constitution, Greenpeace France insiste sur la nécessité d’y inscrire le principe de non-régression, d’après lequel la protection de l’environnement ne pourrait faire l’objet que d’une amélioration constante. L’organisation rappelle que l’Etat a déjà une obligation de lutte contre le changement climatique, au regard de la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, mais également de nombreux textes internationaux et européens, comme l’accord de Paris, la Convention européenne des droits de l’Homme ou les directives énergie-climat européennes.
Un recours administratif contre l’Etat pour “carence fautive” est d’ailleurs toujours en cours d’examen par le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l’Affaire du Siècle, portée par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France et soutenue par 2,3 millions de personnes. La décision du tribunal est attendue dans les prochaines semaines.