L’accord conclu mardi soir entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne acte la proposition initiale de la Commission de retarder d’un an la mise en œuvre de ce règlement, qui entrera en vigueur le 30 décembre 2025 [1]. Bien que les amendements proposés par le PPE et adoptés par le Parlement européen aient finalement été rejetés, Greenpeace France déplore à nouveau ce report qui signifie une année de plus d’inaction face à la déforestation.
“C’est une mauvaise nouvelle : l’UE vient de valider une année supplémentaire d’inaction contre la déforestation, déplore Eric Moranval, chargé de campagne Forêts à Greenpeace France. Le règlement a été attaqué de toutes parts ces derniers mois et nous sommes inquiets des engagements pris par la Commission, qui ouvre la voie à des mesures pour simplifier le texte à terme. Nous redoutons aussi que ce texte soit à nouveau attaqué par d’autres manœuvres politiques dans les mois à venir : toute modification visant à créer des failles dans le règlement est inacceptable. Il est au contraire nécessaire que le périmètre de ce règlement soit étendu, notamment pour intégrer des terres boisées non incluses actuellement, comme la savane du Cerrado ou les plaines du Pantanal. La Commission européenne doit rester ferme et vigilante sur les intentions et les objectifs fixés dans ce règlement, et veiller à ce que celui-ci ne devienne pas une coquille vide.”
Il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil de l’UE de voter séparément pour valider ce report. La suite de la procédure apparaît comme une formalité et son issue ne fait guère de doute : le report de l’application du règlement sera très probablement acté par les deux institutions avant le 30 décembre.
Note aux rédactions :
[1] Voir Règlement déforestation : les États membres de l’UE rejettent les amendements dangereux des eurodéputé·es, communiqué de presse de Greenpeace France, 20 novembre 2024