Sous-amendement au 252 : Greenpeace s'alarme d'une possible manoeuvre
Paris, le 16 avril 2007. L’amendement 252 à l’article 1 du projet de loi devrait ce soir être adopté sous-amendé par une formule rendant le dispositif Chassaigne soi disant conforme au droit européen en y ajoutant la phrase suivante : « la définition du sans OGM se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil sera dicté par voie réglementaire, sur avis du haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce« .
Or, ce sous amendement n’apporte absolument rien, puisque le sans OGM n’est pas plus défini par la réglementation européenne qu’il est par le projet français… Il ne vide donc pas non plus de sons sens l’amendement Chassaigne. Au pire, il risque juste de compliquer les choses et multiplier les contentieux compte tenu de son caractère flou.
On peut donc légitimement s’interroger sur le vrai objectif de cette précision technique… Greenpeace s’inquiète d’une manoeuvre de la majorité UMP qui aurait pour seul objectif de modifier à la marge le texte et de justifier ainsi un retour de l’article 1 du texte a à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture qui pourrait s’avérer fatale. En effet, si le texte était adopté de façon conforme il n’y aurait pas de seconde lecture à l’assemblée nationale.
« Une fois la fièvre retombée, la frange la plus conservatrice de l’UMP, représentée par son sergent-chef Copé, aura tout loisir à l’Assemblée de supprimer un amendement qu’elle voit comme une victoire de l’opposition et un insulte à sa toute puissance ! » explique Arnaud Apoteker.
Lors de la reprise des débats au Sénat cet après-midi les observateurs de Greenpeace présents en tribune ont été surpris par les prises de positions scientistes et pro OGM des sénateurs PS Raoul et Pastor, très éloignées de la ligne de leur propre parti et les interventions musclées de leurs collègues députés PS à l’assemblée la semaine dernière.
Du côté de l’UMP, l’intervention de la sénatrice du Rhin Fabienne Keller est à signaler. Elle a réaffirmé avec courage et conviction l’importance du principe de précaution et annoncé qu’elle avait déposé un amendement visant à ramener le seuil de définition du sans OGM au seuil de détection, à savoir 0,1%, comme cela est le cas en Allemagne. Sa voix discordante au sein de l’UMP témoigne une fois des nombreux doutes qu’ont certains élus UMP sur le texte en voie d’être adopté… et dont les plus courageux font part.
Le sénateur Braye, qui avait déjà en février hérité d’un Monsanto d’or pour la qualité de ses interventions, s’est distingué une fois de plus… Pour lui, aucun doute possible : les OGM sont LA solution pour augmenter la production agricole, diminuer la pollution et résoudre la faim dans le monde. En d’autres circonstances, une telle accumulation de mensonges et contrevérités ferait rire.
Reprise des débats à 21h 30.