Paris, le 10 juillet 2008. Un champ de maïs OGM MON 810, une culture interdite en France depuis février 2008, a été découvert ces derniers jours dans le département du Tarn et Garonne. L’audience de référé, demandée par syndicats et associations, a lieu le jeudi 10 juillet à 14 heures. A quelques jours de la floraison et de ses risques de contamination, l’Etat doit faire respecter cette interdiction et neutraliser au plus vite ces champs.
Ces derniers jours, à la suite de la découverte de cette culture illégale, la Confédération paysanne nationale et du Tarn et Garonne, la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique), Greenpeace et les Amis de la Terre, ainsi que la Fédération Nature et Progrès ont assigné le SRPV (Service Régional de la Protection des Végétaux), le Ministre de l’Agriculture et l’agriculteur qui a semé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Montauban.
En raison de l’urgence constatée, le Président du Tribunal a autorisé les demandeurs à assigner suivant la procédure dite de «référé d’heure à heure » et a fixé l’audience ce jeudi 10 juillet à 14 heures au TGI de Montauban. Les syndicats et associations y seront présents avec leurs avocats.
L’objet de cette procédure est double, elle doit permettre d’autoriser un huissier à effectuer des prélèvements dans le champ de maïs afin de confirmer qu’il s’agit d’OGM et doit permettre aux services de l’Etat d’intervenir pour faire respecter les arrêtés du Ministre de l’Agriculture des 7 et 13 février dernier. Ces arrêtés ont fait suite à l’activation de la clause de sauvegarde prévue par la réglementation européenne. Ils ont constitué l’une des décisions du Grenelle de l’Environnement, et répondu à la volonté d’une grande majorité de citoyens et d’agriculteurs.
Pour l’ensemble des syndicats et associations, il ne s’agit pas de dénoncer une personne. Entre ceux qui, multinationales semencières ou lobbies locaux, poussent intentionnellement à utiliser ce mode cultural et ceux qui n’ont pas réalisé que cette technique n’est pas une solution, il n’est pas question de faire d’amalgame.
Cependant, il est essentiel pour l’agriculture et l’environnement que ces cultures soient neutralisées au plus vite par l’Etat et ses services.