Total à Polytechnique : recours contre le permis de construire accordé à Total
Le 8 juillet 2021
La Sphinx, association d’étudiants et anciens étudiants de l’École polytechnique, a déposé hier 7 juillet 2021 au Tribunal administratif de Versailles un référé suspension et un recours en annulation contre le permis de construire accordé à Total par la mairie de Palaiseau pour l’implantation d’un bâtiment qui prévoit d’accueillir 250 salariés du groupe au cœur du campus étudiant. Alors que le début des travaux est prévu pour le 15 juillet, il s’agit de la nouvelle étape de la bataille judiciaire initiée contre la major pétrolière française, après le dépôt d’une plainte pour prise illégale d’intérêts contre Patrick Pouyanné le 22 avril 2021. La plainte a été confiée au Parquet national financier.
Alors que l’installation du centre de recherche et d’innovation Total suscite l’opposition des élèves et d’une partie du corps enseignant, le début des travaux a été annoncé pour le 15 juillet 2021 après qu’un arrêté du 2 avril 2021 a délivré un permis de construire à Total Paris-Saclay.
Le référé-suspension est un recours d’urgence qui permet au juge administratif de prononcer la suspension des travaux en cas d’irrégularités eu égard au droit de l’urbanisme.
Selon Thomas Vezin, secrétaire général de La Sphinx : “ Depuis décembre 2019, la mobilisation des étudiants ne faiblit pas. Il serait temps que les membres du Conseil d’Administration de l’École polytechnique prennent leurs responsabilités, veillent à une meilleure gouvernance de cette institution publique et entendent davantage les premiers concernés, les étudiants de l’école.”
Pour rappel, le 22 avril 2021, Greenpeace France, Anticor et la Sphinx ont déposé une plainte contre Patrick Pouyanné, PDG de Total, et contre X, pour des faits susceptibles de constituer un délit de prise illégale d’intérêts. En effet, les éléments recueillis donnent à penser qu’il aurait profité de sa fonction de membre du conseil d’administration de l’École polytechnique en intervenant, au nom de Total, dans le processus décisionnel ayant abouti à l’accord final donné par le conseil d’administration à l’implantation du centre. Dans le cadre de cette procédure, la plainte a été confiée au Parquet national financier (PNF).
Greenpeace France et Anticor soutiennent la procédure initiée par La Sphinx contre le permis de construire qui constitue une nouvelle étape dans la bataille juridique engagée par les étudiants et les associations, devant les juridictions administratives et pénales.