A lire cet article très intéressant dans le Monde.
LE MONDE – Edition du 13/06
La Wallonie adopte une loi très contraignante visant à limiter la présence des OGM
La région wallonne, en Belgique, entend se battre pour limiter au maximum la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire, quelles que soient les règles européennes et nationales auxquelles elle est soumise. Mercredi 11 juin, les députés régionaux ont voté un texte visant à assurer l’avenir d’« une agriculture de qualité, biologique et traditionnelle ».
Ce décret (loi régionale) élaboré par le ministre de l’agriculture, le centriste Benoît Lutgen, s’en prend à « l’ultralibéralisme » de la Commission européenne et à « son intransigeance face aux pays qui se déclarent « non OGM » ». Cette attitude, explique M. Lutgen, risque de « ruiner les efforts de plusieurs générations de paysans » et de privilégier « une approche purement industrielle ».
La Wallonie espère contrecarrer la directive qui permet la mise sur le marché de plantes transgéniques et l’autorisation de « dissémination volontaire d’OGM à des fins expérimentales », comme par exemple des cultures à l’air libre. M. Lutgen a proposé d’empêcher cette dissémination en fixant les conditions les plus strictes en matière de coexistence avec l’agriculture conventionnelle ou biologique. Les autorisations ne seront accordées que pour une parcelle et une saison de récolte.
La loi régionale instaure un fonds de compensation qui sera financé exclusivement par les candidats à la production d’OGM et devra pallier les pertes dues à un mélange accidentel de cultures. Un arsenal répressif, incluant la possibilité d’arrachage et de lourdes amendes, servira à parer des menaces sur la viabilité économique de certaines filières ou le non-respect du nouveau décret. Le texte instaure également la possibilité de créer des zones sans OGM, le gouvernement entendant tout faire pour éviter une dissémination.
Il aura fallu trois années de travail pour élaborer ces mesures et éviter toute sanction européenne ou la plainte d’une multinationale du secteur. Incompétente pour décider d’une interdiction totale des OGM, la Wallonie a, en outre, voulu tirer les leçons d’une mesure générale et unilatérale prise par la Haute-Autriche : refusée par la Commission en 2003, cassée par la justice européenne en 2005 et 2007, cette décision a en fait abouti à ce qu’une société puisse lancer sans contrainte des cultures OGM dans cette province autrichienne.
Pour ce qui est de la coexistence entre OGM et autres cultures, Benoît Lutgen s’est inspiré, en les tirant jusqu’à leurs limites, des mesures adoptées au Portugal et au Danemark. En Wallonie, le fonds de compensation assurera une couverture totale des pertes éventuelles, même si un champ n’est pas voisin d’une culture OGM.
Jean-Pierre Stroobants
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NB : cela pouve bien qu’une loi vraiment protectrice des filières sans OGM est possible dans le respect de la législation européenne. On peut bien sûr regretter que la France n’est pas agi de même ce printemps, mais surtout rester mobilisé afin de faire en sorte que cela soit le cas dans un futur proche.