Le Sénat va enfin se prononcer sur le CETA, près de 5 ans après le passage en force à l’Assemblée nationale en plein été, en juillet 2019. Il est temps, surtout que 90% de cet accord est de fait déjà entré en application « provisoire » depuis septembre 2017. L’application totale du texte requiert la ratification des États-membres : la France fait partie des 10 pays qui peuvent encore bloquer cet accord aux risques largement documentés tant pour l’agriculture, les normes sanitaires et environnementales, le climat ou encore le droit à réguler des États.
Dans une lettre ouverte signée par près de 30 organisations, le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres ) et ses partenaires appellent les Sénatrices et Sénateurs à voter contre la ratification du CETA afin d’ouvrir la possibilité d’« une remise à plat de la politique commerciale européenne » et invitent les citoyennes et citoyens à soutenir cet appel. Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR donne RDV à partir de 10 heures le jeudi 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.
ENFIN. Huit ans après sa finalisation, sept ans après la décision au forceps consistant à appliquer « provisoirement » la partie commerciale du CETA sans que l’accord ne soit pleinement ratifié par les 27 États-membres de l’UE, et près de cinq ans après un vote à l’Assemblée nationale qui avait fortement divisé la majorité présidentielle d’alors , le débat sur la ratification du CETA , maintes fois promis sans lendemain par l’exécutif, est enfin inscrit, par une porte dérobée, à l’ordre du jour du Sénat ce jeudi 21 mars.
Dans l’actualité de la mobilisation du monde agricole qui a énoncé les accords de libre-échange, tout particulièrement l’accord UE-Mercosur, voter CONTRE la ratification du CETA enverrait un message clair : il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne pour que l’agriculture ne serve plus de monnaie d’échange sur le dos des agriculteurs et agricultrices, de notre souveraineté alimentaire et de la qualité de notre alimentation. Rappelons par exemple que le Canada utilise plus de 40 pesticides interdits dans l’UE et peut toujours nourrir son bétail avec des farines animales – pratique strictement interdite en France et dans l’UE depuis 2001.
Nouvelle-Zélande, CETA, Mercosur, tous ces accords sont fondés sur la même logique : ouverture de nouveaux marchés aux entreprises multinationales européennes contre la libéralisation des marchés agricoles européens et l’importation de matières premières au coût le plus bas possible. La mise en concurrence de systèmes productifs nationaux si différents génère des formes de concurrence déloyale, au sein de l’UE mais aussi dans les pays tiers, conduisant à la destruction d’emplois et d’activités, et entraînant une pression à la baisse sur les normes environnementales et sociales. Car ces normes sont considérées dans ces négociations comme des barrières au commerce. Cela doit cesser.
Ces accords n’ouvrent pas que de nouveaux quotas d’importation et d’exportation : ils instituent des règles et des dispositifs qui restreignent les capacités des pouvoirs publics à mettre en œuvre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, de relocalisation et de protection d’activités jugées stratégiques, notamment de services publics. Directement en limitant considérablement des politiques privilégiées des entreprises locales aux fournisseurs internationaux. Et potentiellement par l’effet dissuasif , comme c’est le cas pour le CETA, de la mise en place d’une justice d’exception qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États ou l’UE s’ils prennent des mesures plus protections considérées par les investisseurs contraires à leurs intérêts ( mécanisme d’arbitrage connu sous le nom d’ISDS ).
Pour le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres), qui regroupe ONG, syndicats et associations mobilisés depuis des années contre ces accords :
« Voter contre le CETA ne signifie pas s’isoler et mettre fin au commerce transatlantique entre l’UE et le Canada, pas plus qu’isoler la France en Europe. Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne ; en 2024 ce n’est pas du CETA et du MERCOSUR dont nous avons besoin pour relever les défis climatiques, agricoles, sociaux, écologiques, économiques et géopolitiques auxquels nous faisons face, et encore moins dans leur version actuelle. »
Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle à se retrouver le 21 mars à partir de 10 heures devant le Sénat pour demander aux Sénatrices et Sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.
Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle également les citoyennes et citoyens à le soutenir et à écrire (voir le Kit d’action) aux Sénatrices et sénateurs pour leurs demander de voter CONTRE la ratification du CETA
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Compléments :
Notes aux rédactions :
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