Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi devant le tribunal correctionnel d’EDF en tant que personne morale, ainsi que celui de deux anciens hauts responsables de son département sécurité, poursuivis pour « atteinte à un système automatisé de données ».
EDF clairement impliquée : quelques rappels des faits
En mars 2009, le Canard enchaîné révèle que Greenpeace a été espionnée pour le compte d’EDF en 2006. La société Kargus Consultant (prestataire de service d’EDF) s’est introduite dans l’ordinateur du directeur des campagnes de l’époque, Yannick Jadot, en utilisant un virus informatique du type « cheval de Troie ».
Au moins deux contrats ont été signés entre EDF et Kargus Consultant en 2004 puis en 2007 portant sur des missions à l’année « d’appui opérationnel à la veille stratégique sur les modes d’action des organisations écologistes ». Il est clair que cet « appui opérationnel » impliquait des rapports réguliers par Kargus à EDF sur les activités de Greenpeace, issus de la surveillance rapprochée voire de l’infiltration de l’activité de l’association. En 2004, la prestation de Kargus pour ce travail a été facturée plus de 13 000 euros par mois, soit plus de 120 000 euros au total.
Il apparaît également qu’EDF était non seulement bien au courant, mais même prescriptrice des opérations illégales de pénétration informatique. Plusieurs mois après le hacking de septembre 2006, tout au long de l’année 2007, l’opérateur d’électricité a continué de bénéficier de l’appui de Kargus Consultant.
Le procureur Courroye souligne, dans son réquisitoire : « Il est difficile d’envisager l’intervention de Pierre Paul François et de Pascal Durieux à des fins de collecte d’informations illégales, à supposer ces faits établis, comme étant déconnectée des activités professionnelles exercées par chacun d’eux, ni même de comportements réalisés à l’insu de la hiérarchie de l’entreprise, s’agissant d’un domaine particulièrement sensible ». Il établit ainsi : « la société EDF a donc nécessairement bénéficié des informations ainsi recueillies ».
Greenpeace se félicite des avancées de l’enquête
La demande de renvoi d’EDF devant le tribunal correctionnel démontre que la voie juridique suit son cours normalement. Les éléments recueillis tout au long de l’enquête par le juge d’instruction Thomas Cassuto ne pouvaient qu’inciter le procureur Courroye à formuler cette demande dans son réquisitoire. Dans les prochaines semaines, le juge d’instruction devrait prononcer le renvoi officiellement et le procès en correctionnel devrait se tenir dans un délai d’environ un an. Greenpeace se félicite que la justice française manifeste son indépendance en demandant le renvoi d’EDF devant le tribunal correctionnel.