Pourquoi un fonds de dotation ?
Les libéralités (legs, donations et assurances-vie) sont un mode de soutien indispensable à la pérennité d’une association telle que Greenpeace qui est financée exclusivement par des particuliers.
Avant l’entrée en vigueur de la loi ESS en 2014, seules quelques associations avaient la grande capacité juridique et pouvaient donc recevoir des libéralités.
Greenpeace, association de contre-pouvoir n’étant pas reconnue d’utilité publique mais d’intérêt général, elle n’était cependant pas habilitée à recevoir des libéralités directement.
C’est pourquoi l’association Greenpeace a créé le 29 août 2009 le Fonds de Dotation dénommé « GREENPEACE FRANCE », selon les prescriptions de l’article 140 de la loi du 4 août 2008.
Comment fonctionne le fonds ?
Le conseil d’administration composé de 5 administrateurs, se réunit au moins 2 fois par an pour adopter le rapport d’activité et le rapport financier et accepter les libéralités. Le président a une délégation de pouvoir du CA pour accepter les libéralités en dessous d’un certain montant. La directrice du fonds quant à elle, a une délégation de signature pour tous les actes de disposition, d’administration et de gestion liés au règlement des successions.
Le fonds de dotation a pour vocation de soutenir l’ensemble des activités de Greenpeace.
Un des avantages du fonds par rapport à l’association est qu’il peut recevoir les libéralités sans examen préalable de la préfecture ce qui simplifie et raccourcit la procédure de traitement des dossiers de succession.
Il bénéficie en outre d’importants avantages fiscaux dont ne disposent pas les associations simplement déclarées. En effet il est exonéré de droits de mutation à titre gratuit (selon l’article 795,14° du CGI) et du prélèvement de l’article 990-I sur l’assurance-vie.
Fonds de dotation GREENPEACE FRANCE
Siège social : 13 rue d’Enghien 75010 Paris
Président : Eric Burgstahler
Directrice : Marie-Eve LHUILLIER
Siège social : 13 rue d’Enghien 75010 Paris
Président : Eric Burgstahler
Directrice : Marie-Eve LHUILLIER
Pour toute information sur le fonds de dotation et/ou sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de Greenpeace :
