TotalEnergies mise en demeure de renoncer à ses activités susceptibles de financer la guerre menée par la Russie en Ukraine
Greenpeace France et Les Amis de la Terre France mettent TotalEnergies en demeure de cesser dans les plus brefs délais toute relation d’affaires et commerciale dans le secteur pétro-gazier susceptible d’alimenter les violations des droits humains et libertés fondamentales par la Russie. En l’absence de mesures urgentes et nécessaires, des actions judiciaires pourraient être engagées, tant au civil qu’au pénal.
Le 24 février 2022, la Russie envahissait le territoire Ukrainien, un acte d’agression en violation flagrante du droit international condamné par l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne, la Cour pénale internationale et la France. Les origines du conflit actuel entre la Russie et l’Ukraine remontent à l’annexion de la Crimée par la Russie en février 2014.
Le bilan de ce conflit armé est déjà lourd : 1424 victimes civiles en Ukraine, 516 morts et 908 blessés, principalement « en raison de l’utilisation d’armes explosives ayant une large zone d’impact, notamment des tirs d’artillerie lourde et de systèmes de roquettes à lancements multiples, et des frappes aériennes ».
Les organisations de défense des droits humains et des journalistes ont également documenté l’utilisation de munitions à fragmentation par les forces russes, qui constitue une violation grave du droit international humanitaire. Par ailleurs, la Russie mène une vague de répression sévère avec des atteintes à la liberté d’expression sur son territoire contre toute personne opposée à l’agression.
TotalEnergies possède de nombreuses activités en Russie, qu’il s’agisse de l’extraction de gaz (champs Yamal LNG, Arctic LNG2 et Termokastovoye) ou de pétrole (champs Kyaryaga).
Dans ce cadre, l’entreprise est en relation avec des sociétés placées sur liste de sanctions, ou dont les dirigeants ont été placés sur liste de sanctions pour leur proximité et leur soutien au Kremlin, telles que Novatek ou Zarubezhneft. Gennady Timchenko, l’un des deux principaux oligarques à la tête du groupe Novatek a été ajouté sur les listes de sanctions européennes et britanniques à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Il figurait par ailleurs déjà sur la liste américaine aux côtés de Novatek elle-même depuis 2014. Evgeniy Murov est le président du Conseil d’administration de Zarubezhneft. Cet ancien directeur du Service Fédéral de Protection (FSO) de 2010 à 2016, Général des armées à la retraite et ancien membre du FSB, est également placé sur la liste des sanctions américaines depuis 2014.
Pourtant, à rebours des majors pétro-gazières telles que BP, Shell, Equinor, Exxon Mobil ou ENI, TotalEnergies a décidé de conserver ses parts et ses activités dans les projets russes.
Les intérêts commerciaux de l’entreprise y sont en effet considérables, 17% de sa production de gaz en provient, et l’explosion des prix du gaz et du pétrole à cause de la guerre ne font qu’augmenter ses profits.
En maintenant ses relations d’affaires avec Novatek ainsi que ses investissements dans les différents projets pétro-gaziers en Russie, Total ne peut ignorer qu’elle contribue à financer l’effort de guerre du Kremlin et, partant, les violations des droits humains et des libertés fondamentales associées.
Cette position est manifestement incompatible avec ses obligations de vigilance et de prudence qui commandent à TotalEnergies de prévenir toute atteinte grave aux droits humains et aux libertés fondamentales, que ce soit en France ou à l’étranger.
TotalEnergies n’a plus le choix : si elle ne veut pas contribuer à la politique dévastatrice de Vladimir Poutine, elle doit mettre un terme au plus vite à ses intérêts dans le secteur pétro-gazier russe.
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