Centrale d’Hinkley Point © Kate Davison / Greenpeace
La convention d’Espoo, ou la diplomatie du risque
La Convention d’Espoo (ou Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière) stipule que les Parties doivent évaluer l’impact sur l’environnement en début de planification de certains projets comportant des risques environnementaux potentiels – comme la construction d’un nouveau réacteur nucléaire, par exemple. Les Parties rassemblent presque tous les Etats membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU), à l’exception de la Russie. Bien que l’UE soit l’une des parties adhérente à la Convention, elle n’en n’est pas à l’origine. Cela signifie donc qu’elle s’applique toujours au Royaume-Uni, même suite au Brexit.
Grâce à Sylvia Kötting-Uhl, députée écologiste à la Diète Fédérale allemande, et à l’ONG irlandaise Friends of the Environment notamment, Greenpeace a pris les mesures nécessaires pour informer le Comité d’application de la Convention d’Espoo des défauts de notification relatifs au dossier Hinkley Point.
Le Royaume-Uni pris en défaut
Le Comité d’application conclut notamment que le Royaume-Uni aurait dû informer d’autres pays, autre que l’Irlande, des impacts potentiels du projet d’Hinkley Point C. Il précise également que, d’après les Directives concernant l’application concrète de la Convention d’Espoo, « la notification est impérative sauf dans le cas où un risque transfrontalier important peut être exclu ».
Le Comité a également déclaré que si le Royaume-Uni a accédé à la demande de l’Autriche de participer au processus d’évaluation, c’est bien que les deux pays reconnaissent qu’un risque environnemental important potentiel sur le territoire autrichien ne peut être exclu. De plus, suite à l’enquête du Comité d’application, les Pays-Bas et la Norvège ont également déclaré que de tels risques ne pouvaient être exclus.
Ces conclusions prennent en compte les résultats d’une étude autrichienne concernant les risques potentiels de dissémination de substances radioactives suite à un accident nucléaire grave. Ceux-ci démontrent qu’un tel accident pourrait avoir de sérieux impacts en Autriche, en France, en Allemagne et en Suisse. Enfin, selon le Comité, la Partie à l’origine du projet devrait envisager la pire éventualité. Ces conclusions seront soumises pour approbation lors de la réunion des Parties en juillet 2017.
Les réacteurs nucléaires : des infrastructures officiellement dangereuses
L’importance de ces résultats tient au fait qu’ils viennent confirmer que les réacteurs nucléaires de troisième génération peuvent avoir des conséquences environnementales considérables (ce que dément le Royaume-Uni). Ils réfutent les conclusions des tribunaux britanniques statuant qu’une étude d’impact environnemental (EIE) transfrontalière n’est pas nécessaire et feront jurisprudence pour tout futur projet de construction au Royaume-Uni et en Europe.
La Pologne et la Hongrie sont engagées dans une procédure d’EIE concernant de futures infrastructures nucléaires et nient toutes deux l’existence de risques sérieux. La semaine dernière, la République Tchèque a elle aussi demandé une EIE en amont de la construction de nouveaux réacteurs à Dukovany.
Deux requêtes concernant Hinkley Point, déposées au même moment auprès du Comité d’application de la Convention d’Aarhus, touchant à la participation des étrangers au débat public sur les questions environnementales, sont toujours en cours d’examen. Des réponses sont attendues pour la fin de l’année.