Justice climatique

Les pollueurs doivent rendre des comptes

A l’échelle mondiale, 90 entreprises sont, à elles seules, à l’origine des ⅔ des émissions gaz à effet de serre  Les changements climatiques entraînés par ces émissions affectent tragiquement certaines populations dans le monde. Il est donc indispensable que ces entreprises changent de modèle économique et soient traduites en justice, et que les États, seuls à même de prendre des mesures à la hauteur du défi climatique, soient contraints à agir en modifiant le cadre réglementaire pour les entreprises et en accompagnant les transformations industrielles et sociétales à engager. Le levier juridique est un instrument qui permet de soutenir ces objectifs

Qu’est-ce que la justice climatique ?

Les coupables du dérèglement climatique doivent être tenus responsables des phénomènes climatiques extrêmes qu’ils engendrent (comme les tempêtes, les inondations ou les sécheresses extrêmes, la montée des eaux…) et qui ont déjà fait de nombreuses victimes, généralement parmi les populations les plus pauvres du globe qui, de par leur mode de vie, sont aussi les moins responsables du dérèglement du climat. Les inégalités climatiques recoupent bien souvent les inégalités économiques, que ce soit à l’échelle mondiale ou à celle des pays.

Face à ce scandale, le mouvement pour la justice climatique a pris de l’ampleur. Sa revendication consiste à demander des comptes aux industries et entreprises climaticides pour les dommages irréversibles qu’elles provoquent, c’est-à-dire à les tenir juridiquement responsables des dégâts humains et environnementaux dont elles sont la cause. En effet, les dégradations environnementales constituent des violations des droits fondamentaux, comme le droit de vivre dans un environnement sain ou encore le droit à la santé.

Un recours précurseur aux Philippines

En décembre 2019, la Commission a déclaré que 47 entreprises exploitant les énergies fossiles pouvaient être reconnues responsables par la justice de violations des droits humains pour les dommages causés par le dérèglement climatique. Parmi ces entreprises, on retrouve les françaises Lafarge et Total, mais aussi d’autres grandes multinationales, comme Chevron, ExxonMobil, BP, Royal Dutch Shell ou encore Glencore.

Même si l’annonce de la Commission n’entraîne pas de sanction à proprement parler, il s’agit de la toute première fois qu’un organisme de protection des droits humains statue que les entreprises exploitant les énergies fossiles peuvent être considérées comme légalement responsables des atteintes aux droits humains liées au dérèglement climatique.

Les Pays-Bas contraints à agir par la Cour suprême

En décembre 2019, une autre décision historique est venue des Pays-Bas : la Cour suprême néerlandaise a contraint le pays à revoir à la hausse ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, mettant fin à une longue bataille juridique portée par 900 citoyens et citoyennes néerlandais au sein de l’association Urgenda.

Les Pays-Bas ont été obligés de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 % à l’échéance de l’année 2020 par rapport à 1990. Cette décision pourrait faire date en instituant un précédent, et inspirer d’autres initiatives similaires dans le monde entier.

En France, l’Affaire du Siècle obtient la condamnation de l’État pour inaction climatique

L’instruction a débuté le 20 mai 2019, lorsque les quatre associations ont déposé leur mémoire complémentaire, c’est-à-dire l’ensemble des pièces et arguments en leur possession.

En février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu un premier jugement dans l’Affaire du Siècle : il a reconnu la responsabilité de l’État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’a jugé responsable de préjudice écologique. Une décision historique confirmée quelques mois plus tard : le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision finale dans l’Affaire du Siècle. La justice ordonne à l’Etat français de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018. C’est une très belle victoire et une étape clé pour la justice climatique ! 

Cette décision de justice vient s’ajouter à celle prise quelques mois plus tôt, dans le cadre de l’affaire de Grande-Synthe, dont le maire a également attaqué l’Etat pour inaction climatique, sa ville étant vulnérable aux risques liés au réchauffement climatique, notamment de submersion marine et d’inondation. Le Conseil d’Etat a estimé que l’Etat était tenu de respecter ses engagements pour le climat. Et il lui a ordonné de prendre toutes mesures utiles pour s’y conformer d’ici avril 2022.

En avril 2021,  l’Allemagne était elle aussi condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement climatique. La Cour constitutionnelle a demandé au gouvernement de revoir sa copie, notamment pour préserver l’avenir des jeunes générations.

Partout dans le monde, face à l’urgence climatique de plus en plus pressante, les recours se multiplient, que ce soit au Pakistan ou encore en Colombie.

Rappelons que l’Accord de Paris demande de limiter l’augmentation des températures mondiales à 1,5 °C d’ici la fin du siècle. Ce qui suppose de laisser environ 80 % des réserves fossiles dans le sol, et de promouvoir un monde alimenté à 100 % en énergies renouvelables d’ici à 2050.

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