Récemment, un militant de Greenpeace Lyon est passé sur les ondes de RCF pour parler de L’Affaire du siècle, recours en justice déposé par 4 associations de défense de l’environnement (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France) contre l’État Français pour des décennies d’inaction face aux changements climatiques.
Vous pouvez retrouver le podcast de son intervention très complète ici :
Avant d’entrer dans le vif du sujet, la vidéo réalisée avec youtubeurs et personnalités pour soutenir l’action :
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes. Les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.
Alors que nous connaissons depuis les années 1960 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe, préférant abonder dans le sens inverse (soutien à l’industrie automobile, au nucléaire…). Alors que les investissements nécessaires pour y remédier devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
La France a pris un retard conséquent ; d’aveu public, elle n’atteindra pas ses objectifs climatiques sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Afin de mettre le gouvernement devant ses responsabilités et l’obliger à agir, les quatre associations précitées ont déposé un recours en justice contre l’État français.
Nous vous laissons lire le détail de l’opération ici, sur le site de l’Affaire du Siècle
Mais plus précisément, qu’est-ce-qu’un recours en justice, et plus précisément un « recours de plein contentieux » comme celui qui sera déposé ?
Selon le site jurisconsulte.net, « un recours de plein contentieux ou de pleine juridiction résulte d’une demande formulée devant un tribunal administratif, par lequel le requérant sollicite du juge administratif le constat à son profit de l’existence d’un droit personnel tel qu’un droit de créance. Ce contentieux englobe le contentieux des contrats publics, le contentieux de l’indemnisation, le contentieux des élections, le contentieux fiscal, le contentieux des édifices menaçant ruine, le contentieux des établissments dangereux incommodes et insalubres et le contentieux des sanctions. Dans ce type de contentieux, le juge administratif peut annuler, déclarer illégal, octroyer une réparation, allouer une somme d’argent, annuler ou ordonner de recommencer une élection, ordonner une démolition ou une reconstruction. D’après l’ouvrage « L’Essentiel du contentieux administratif » de Mme le Professeur Marie Christine Gualino »
Pour aider ce recours à prendre du poids et contraindre l’État français à reconnaître ses tords, vous pouvez signer la pétition de soutien à l’action ici :
La planète vous dit merci !
