La bataille juridique fait rage depuis près d’une quinzaine d’années.
Son enjeu ? Autoriser ou non la culture du maïs OGM MON810 de Monsanto en France. Un nouvel épisode vient de se jouer cet après-midi à Paris au Conseil d’Etat. Et c’est une mauvaise nouvelle qui se profile pour les Français et l’environnement.
Des semences OGM vendues en France dans quelques mois ?
Cet après-midi, le Rapporteur public a demandé l’annulation de l’arrêté d’interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Une communication destinée au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis dans les semaines qui viennent. Et, sauf énorme surprise, le conseil d’Etat devrait annuler l’arrêté d’interdiction… Cela signifie que des semences de maïs OGM pourront alors être vendues dans les mois qui suivent, et des agriculteurs pourront les semer au printemps prochain pour les cultiver.
Ceux qui ont attaqué cette mesure doivent se féliciter. Il s’agit de l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), la FNPSMS (Fédération Nationale de la Production de Semences de Maïs et de Sorgho) et l’UFS (Union Française des Semenciers).
Monsanto avance masqué
Monsanto devait intervenir en soutien des demandeurs de l’annulation, mais a décidé ce matin de se retirer. Une manière de ne pas afficher publiquement son nom dans cette bataille juridique. Mais ne soyons pas dupes : la société américaine entretient des liens étroits avec les organismes ayant attaqué la mesure d’interdiction.
Un moratoire français systématiquement attaqué
Tout est donc à refaire pour protéger les Français contre les cultures OGM ! Ces dernières années, sous la pression des citoyens, des associations, des agriculteurs, le gouvernement a pris des mesures juridiques pour interdire le maïs MON810 en France : la clause de sauvegarde en 2008 et un arrêté d’interdiction en 2012. Mais ces interdictions ont systématiquement subies des attaques juridiques menées par les promoteurs des OGM.
A ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON 810 sur leur sol : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne.
La France jouit d’un statut particulier : à la différence de ses voisins, ses moratoires sont systématiquement attaqués. Triste privilège !
Cette instabilité juridique doit cesser. Le gouvernement doit apporter la preuve de sa détermination et mettre en place une interdiction solide et durable.
Nous n’avons pas besoin d’OGM en France et en Europe. Ils sont le pur produit d’une agriculture industrielle obsédée par ses propres profits et qui ne se soucie aucunement de la contamination de l’environnement ni de l’avenir durable de l’agriculture.