La RDC annule trois concessions forestières illégales

 

Violation du moratoire

En 2002, un moratoire sur les attributions de nouvelles concessions forestières, soutenu notamment par la Banque mondiale, est pris par arrêté ministériel. Si certaines fraudes perdurent, un arrêté présidentiel renforce celui de 2002 et une révision légale de l’ensemble des titres existants est menée. Mais seuls les titres dormants sont révisés. En 2011, un nouveau décret stipule que les attributions de concessions concernant des ressources naturelles doivent être rendues publiques dans un délai de 60 jours. Mais ces principes ne sont pas clairement respectés, et la République démocratique du Congo se complaît dans une sorte de “chaos organisé”.

En juillet 2016, nous publions un rapport dans lequel nous dénonçons le non-respect de toute cette législation par le gouvernement congolais. En effet, trois concessions ont été attribuées en 2015 à des investisseurs chinois pour de l’exploitation forestière dans le bassin du Congo, la seconde plus grande forêt tropicale du monde. La Somifor a obtenu deux titres dans les provinces du Tshuapa et de l’Equateur. Quant à la Fodeco, elle a obtenu un titre forestier dans la province des lacs Tshopo. Au total, ce sont 650 000 hectares de forêts qui sont concernés.

Une gouvernance ambigüe – et inacceptable

Si l’annulation de ces cessions est une bonne nouvelle, l’affaire n’est pour autant pas close. Elle prouve que le gouvernement congolais ne respecte pas la législation en vigueur dans son pays, et que d’autres cas sont peut-être encore inconnus.

Ensuite, l’annulation en tant que telle n’est pas suffisante. Pour mettre un terme aux largesses en cours, il faut que des sanctions soient prises et des mesures coercitives appliquées. C’est Bienvenu Liyota, l’ancien ministre de l’Environnement de la RDC, qui a signé les attributions illégales : il est donc impliqué directement dans ces violations du moratoire. Pour autant, l’actuel ministre de l’Environnement, Robert Bopolo, a signé des ordres de mission dans les concessions illégalement attribuées : il était donc lui aussi au courant de l’existence de ces concessions.

Le 25 juillet dernier, Greenpeace Afrique a écrit au Procureur Général de la République afin notamment qu’une enquête soit lancée concernant les violations documentées dans son rapport. Las, il semble pour le moment qu’aucune initiative n’ait été prise par les autorités compétentes pour demander des comptes à M. Liyota ou à M. Bopolo. De son côté, le gouvernement n’a donné aucun signe encourageant pour rectifier ces aléas et vérifier qu’il n’y ait pas de cas similaires ailleurs en RDC.

Le gouvernement congolais face à ses contradictions

Avec l’aide de bailleurs de fonds étrangers, comme la Norvège, la France ou le Royaume-Uni, le gouvernement congolais est dans le même temps en train de mettre en place une politique financée par plusieurs millions pour préserver sa forêt, notamment dans le cadre de l’initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI).

Mais l’absence de mesures coercitives prises à la suite de la découverte de concessions illégales prouve que bien des progrès sont encore à faire en matière de gouvernance environnementale et forestière, ce qui devrait notamment préoccuper les parties prenantes de ce programme.

Pour Greenpeace, l’attribution illégale de ces concessions révèle l’intention du gouvernement congolais de lever le moratoire avant que les conditions préalables ne soient remplies, menaçant ainsi la deuxième plus grande forêt tropicale au monde.