L’Affaire du Siècle

Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé en 2019 d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises. Depuis, plus de 2,3 millions de personnes soutiennent l’Affaire du Siècle. Et le 14 octobre 2021, nous avons obtenu victoire ! L’Etat français a été condamné pour ses manquements en matière de lutte contre le changement climatique. La justice lui a ordonné non seulement d’agir pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réparer les conséquences de son inaction ces dernières années.

Malgré l’urgence, l’État ne tient pas les objectifs (insuffisants) qu’il s’est fixés. Alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe.

L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

Les étapes de l’Affaire du Siècle :

Seize mois après le lancement du recours, l’État a répondu

Fin juin 2020, l’État a enfin répondu aux arguments déposés contre lui pour inaction climatique. Dans son mémoire en défense, il rejette les arguments présentés par les organisations co-requérantes et, sans surprise, nie en bloc les carences pointées par l’Affaire du Siècle, alors qu’elles ont été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Cette réponse intervient alors que deux autres organisations – la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – versent au Tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle.

Début septembre 2020, les associations requérantes ont déposé au tribunal administratif de Paris un mémoire en réplique, c’est-à-dire un document qui reprend tous les contre-arguments.

La victoire de Grande-Synthe, une bonne nouvelle pour l’Affaire du Siècle

En novembre 2020, le Conseil d’État a rendu une décision historique pour la lutte contre la crise climatique : il a mis l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. Répondant à un recours en justice lancé par la commune de Grande-Synthe en 2018 et soutenu par l’Affaire du Siècle, le Conseil d’État  a en outre donné trois mois à l’État pour prouver qu’il met en place des moyens suffisants pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030.

Cette première décision du Conseil d’État était un premier pas vers une victoire. Quelques mois plus tard, le 1er juillet 2021, le Conseil d’État ordonnait à l’État de prendre « toutes mesures utiles » pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique ! Cela pourra faire jurisprudence : le tribunal administratif pourra aller encore plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’État de lutter contre les changements climatiques et l’enjoindre ainsi d’agir.

En février 2021, le tribunal a rendu sa décision : victoire pour l’Affaire du Siècle !

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 3 février 2021 son jugement dans l’Affaire du Siècle : il reconnaît la responsabilité de l’État français dans la crise climatique, juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et le juge responsable de préjudice écologique. Une décision historique !

Le tribunal a ensuite été amené à décider s’il ordonnait à l’État de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. De nouveaux arguments ont été déposés pour démontrer que les actions prévues par l’État sont insuffisantes et que la justice doit le contraindre à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique. Le délibéré est tombé le 14 octobre 2021 : la justice ordonne à l’Etat français de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer, d’ici au 31 décembre 2022, le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018. C’est une victoire historique et collective !

Et ensuite ? Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France : plus aucun·e Président·e de la République française ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine de mettre l’Etat hors la loi. Le prochain quinquennat est celui de la dernière chance et les élections à venir sont décisives. Nous appelons donc les candidats et candidates à l’élection présidentielle à démontrer, chiffres à l’appui, comment ils et elles comptent sortir l’Etat de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques. Nous comptons sur vous pour le leur rappeler : #PasDeClimatPasDeMandat !

En savoir plus :

• la procédure juridique et ses étapes
• Qui sont les signataires de l’Affaire du Siècle ?