L’Affaire du Siècle

Inondations, vagues de chaleur, manque d’accès à l’eau, maisons fissurées par la sécheresse, pertes agricoles… Les conséquences du changement climatique sont de plus en plus visibles en France et touchent énormément de personnes. Face à ce constat alarmant, l’État doit prendre ses responsabilités et protéger l’ensemble de sa population et de son territoire.
 

Nouvelle action en justice contre l’État

C’est pourquoi des citoyennes et citoyens directement affectés par les conséquences du réchauffement planétaire lancent une action en justice inédite contre l’État, accompagnés par des associations citoyennes et les organisations de l’Affaire du Siècle (Greenpeace France, Oxfam France, Notre Affaire à Tous).
 
L’objectif : exiger une meilleure protection face au changement climatique pour toutes et tous. C’est la première fois dans l’Union européenne qu’un État est accusé de manquer à son obligation de protéger sa population face à ce phénomène.

Le premier recours de l’Affaire du Siècle et l’affaire de Grande-Synthe ont mené à des condamnations historiques de l’État, reconnaissant l’illégalité du non-respect de ses engagements climatiques. Nous savons que la justice française a du pouvoir sur l’État.
 
Le combat de l’Affaire du Siècle continue et les organisations iront jusqu’au bout afin d’obliger l’État à respecter la condamnation de 2021 et prendre les mesures nécessaires pour réparer le préjudice écologique. Nous sommes une force immense : vous êtes plus de 2,3 millions de personnes à soutenir la mobilisation !
 

Retour sur l’Affaire du Siècle

Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé en 2019 d’assigner l’État en justice pour inaction face aux changements climatiques, et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises.
 
En février 2021, nous avons obtenu une victoire historique, confirmée en octobre 2021 : l’État français a été condamné pour ses manquements en matière de lutte contre le changement climatique. La justice lui a ordonné non seulement d’agir pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de réparer les conséquences de son inaction ces dernières années.
 

Malgré l’urgence et malgré cette décision de justice, l’État n’a pas pris les mesures nécessaires ce qui nous a poussés à déposer, en juin 2023, un nouveau dossier au tribunal administratif de Paris pour demander de nouvelles mesures, dont une astreinte financière. Cinq ans après le début de l’Affaire du Siècle, le tribunal administratif a rejeté nos demandes d’exécution en estimant que le jugement de 2021 a été respecté, les émissions de gaz à effet de serre de la France ayant baissé. 
 
Cette baisse n’est pourtant pas imputable à l’action de l’État et ce dernier ne tient pas les objectifs (insuffisants) qu’il s’est fixés. Alors que les causes du dérèglement climatique sont connues depuis les années 1960, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe.
 
L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. 
 
Aujourd’hui, il se prépare à faire face à une France à +4°C, sans réelles mesures concrètes et ambitieuses pour nous permettre d’y faire face. C’est pour cette raison que nous décidons d’attaquer de nouveau l’État aux côtés de sinistré·es climatiques pour exiger une meilleure protection de l’ensemble de la population face aux risques liés au réchauffement planétaire.
 
En savoir plus :

• Le premier recours de l’Affaire du Siècle
• Le recours des sinistré·es climatiques