Alors qu’a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 7 janvier, le projet de loi de dit « Grenelle II », l’Alliance pour la planète publie sur son site Internet www.lalliance.fr une carte de France des projets « Grenello-incompatibles ». La mise en œuvre des engagements pris par la France en octobre 2007, à l’issue du Grenelle de l’environnement, tarde à se concrétiser, ou bien s’avère bien imparfaite, ou, pire encore, se voit contredite par de nombreux projets qui fleurissent sur nos territoires… Quelques exemples : un circuit de F1 dans les Yvelines sur des terres destinées à l’agriculture biologique, l’autoroute Pau/Langon au cœur d’un écosystème riche et fragile, l’incinérateur de Fos-sur-Mer et ses émissions de dioxine pour les riverains, un nouvel aéroport à Nantes, le futur stade de l’Olympique Lyonnais sans solution de transports en commun, un barrage sur le fleuve Rizzanese en Corse, etc. Autant de projets
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Cette carte sera actualisée dans les semaines à venir avec, par exemple, le lancement d’un 2e réacteur nucléaire EPR. Annoncé en juillet par Nicolas Sarkozy, ce projet, dont la confirmation est attendue d’ici fin janvier avec la publication de la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements), constituerait une ultime trahison de la feuille de route énergétique dessinée dans le cadre du Grenelle. Celle-ci établit comme priorité absolue la mise en place d’une ambitieuse politique d’économies d’énergie et le développement des renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation, ce qui implique de facto une réduction de la part du nucléaire !
Quant au projet de loi Grenelle II présenté ce matin en Conseil des ministres, il comporte quelques bonnes dispositions : suppression de la publicité auprès du grand public pour les pesticides et encadrement de leur vente, obligation de travaux avant 2020 dans les bâtiments à usage tertiaire pour l’amélioration de leur performance énergétique, renforcement des schémas de cohérence territoriale avec obligation d’y intégrer les plans climat/énergie territoriaux devenant obligatoires, etc.
Mais, plus globalement, l’Alliance pour la planète déplore que la mise en œuvre du Grenelle s’éloigne de l’esprit du Grenelle de l’environnement et des 273 engagements pris par la France en octobre 2007. Quid de la protection de la santé des citoyens quand il est prévu d’assouplir excessivement les conditions d’autorisations pour les installations classées pour la protection de l’environnement (article 6 du plan de relance) ? Qu’en est-il de la politique de report modal de la route vers les modes doux avec la construction de nouvelles autoroutes (discours de François Fillon du 5 décembre 2008) ? Comment favoriser l’essor de l’éolien en contraignant toujours plus la création de parcs éoliens afin de satisfaire la « commodité du voisinage » (article 33 du projet Grenelle II) ? Etc. D’autre part, le gouvernement a déjà reculé sur plusieurs points, comme la disparition de la possibilité de créer des péages urbains ou le relèvement du seuil pour les bilans carbone dans les entreprises (de 250 à 500 salariés). Enfin, il manque toujours des mesures structurantes, en terme de fiscalité, concernant les liens santé/environnement, sur la protection des lanceurs d’alerte, s’agissant de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, etc.
L’Alliance pour la planète va transmettre très vite aux députés et sénateurs ses propositions concrètes visant à améliorer ce projet de loi. Elle attend un volontarisme politique renouvelé des parlementaires français et suivra avec beaucoup de vigilance l’examen de ce texte.
