Ce matin devant le Parlement à Strasbourg, les militants de Greenpeace se sont mobilisés pour dénoncer les dangers du CETA avec un message : « Couler le CETA, pas la justice ».
Un accord dangereux à plusieurs égards, et surtout pour le climat
Nous avions expliqué en détail, dans un précédent billet, les raisons pour lesquelles Greenpeace est opposée à cet accord de libre-échange. Parmi nos principales préoccupations : le renoncement au principe de précaution, qui « vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à des prises de décision préventives en cas de risque ». Cet abandon pourrait favoriser l’entrée dans l’UE d’OGM, ou encore de produits chimiques dangereux, comme les perturbateurs endocriniens.
Mais surtout, le CETA pourrait ouvrir la porte européenne à la contestation des politiques publiques, y compris climatiques, par des entreprises établies au Canada qui s’estimeraient lésées par des mesures qui desserviraient leurs intérêts financiers. En effet, le CETA permet aux industriels de porter plainte contre des États (mais pas l’inverse !) auprès du Système juridictionnel des investissements (Investment Court System ou ICS, en anglais), un mécanisme d’arbitrage qui existe en parallèle des systèmes judiciaires « traditionnels ».
La stabilité géopolitique internationale en question
Ce traité, négocié dans l’ombre et sous la tutelle des lobbies financiers, ouvre la porte à une dérégulation outrancière : « élimination des barrières non tarifaires », « coopération réglementée », « harmonisation »… Autant de doux euphémismes qui, concrètement, vont se traduire par moins de normes et moins de contrôle, et donc par plus de crises.
La cohésion sociale et internationale a besoin d’instruments multilatéraux qui mettent fin aux paradis fiscaux, à l’évasion fiscale, à l’impunité des multinationales, au dumping social, à la paupérisation du travail, et qui défendent la préservation du caractère public des services de base. Elle a besoin d’un agenda international qui s’attache à appliquer l’accord de Paris sur le climat, et à serrer les rênes d’une mondialisation débridée. Parce que la mondialisation a besoin de normes pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre et éloigner les perspectives d’un emballement climatique dangereux.
La mobilisation continue
Même si le CETA a été approuvé par le Parlement européen, la question reste de savoir si cet accord va survivre aux votes des parlements régionaux et nationaux… De plus, la Belgique devrait demander à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de se prononcer sur la légalité du système d’arbitrage ICS, et une décision défavorable de la CJUE pourrait bloquer l’application du traité.
Quand on sait que le Canada a contesté à 21 reprises, auprès de l’OMC, la réglementation européenne sur les produits chimiques, le CETA n’augure rien de bon pour la protection de la planète et de ses habitants. Greenpeace continuera à se mobiliser à vos côtés pour garantir que les normes soient nivelées par le haut et que les garde-fous mis en place jusqu’à présent restent debout.