Où sont les actes ?
Comment mettre à l’épreuve les bonnes intentions d’Emmanuel Macron, à commencer par celles consistant à reprendre la quasi-totalité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ? Comme toujours, en observant les actes, et notamment la fabrique de la loi.
Il se trouve que la CCC s’est fortement prononcée pour que les aides publiques versées aux entreprises dans les plans de sauvetage et de relance soient assorties d’une obligation de réduire leurs émissions de CO2. Une proposition qui convainc également 81% des Français·es. Du bon sens, puisque dans le cas contraire, on utiliserait l’argent public pour piéger notre économie dans des trajectoires à haute intensité carbone et à fort effet d’inertie, au moment même où la France connaît le semestre le plus chaud de son histoire. La France qui, rappelons-le, ne respecte toujours pas ses objectifs de réduction d’émissions, pourtant largement insuffisants pour rester sous la barre des 1,5 °C.
Cette semaine, l’Assemblée nationale examine justement un 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3), afin d’ajuster le budget de l’Etat à la crise économique et distribuer de nouvelles aides, notamment aux secteurs en difficulté. En jeu : 15 milliards pour l’aéronautique et 8 milliards pour l’automobile, soit des industries extrêmement polluantes. Le secteur des transports est aujourd’hui le plus émetteur en France, et il ne respecte pas les objectifs climatiques prévus par l’Etat.
Dès l’examen en commission, les masques tombent
Dès qu’on se penche sur la cuisine parlementaire, on s’aperçoit que la majorité LREM, pas plus que le gouvernement, ne compte respecter les prescriptions de la CCC. Premier épisode : la commission des finances, où une première discussion du texte de loi a eu lieu jeudi 25 juin.
Surprise ! Les député·es LREM, dont le rapporteur Laurent Saint-Martin ou encore Bénédicte Peyrol, s’opposent à toute forme de conditions environnementales (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et sociales (maintien de l’emploi) pour les entreprises bénéficiaires de la générosité publique. Les amendements visant à contraindre les entreprises bénéficiaires de l’argent public à réduire leurs émissions ont tous été sèchement rejetés. Y compris celui défendu par En Commun (courant rassemblant des parlementaires de la majorité dont Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire).
Le gouvernement tente de calmer cette opposition en demandant aux entreprises des “efforts” écologiques a minima, voire carrément problématiques, par exemple à Air France, ou en prétendant que ces aides visent le maintien de l’emploi (alors que Renault et Air France licencient à tour de bras, malgré respectivement 5 et 7 milliards sur la table).
A l’Assemblée nationale, un amendement pour “faire semblant”
Après avoir rejeté en commission tout amendement ambitieux, la majorité s’est employée le jour même à faire sortir du chapeau un nouvel amendement coupe-feu pour l’examen en séance publique, similaire dans l’esprit à celui du groupe En Commun, mais vide de toute ambition écologique. Signé par l’ensemble de la majorité, il s’agit maintenant de “faire semblant”, comme disait Greta Thunberg devant cette même assemblée l’année dernière.
Priés de rétropédaler et de renoncer à toute nouvelle tentative de porter un peu plus d’ambition, les députés d’En Commun se sont exécutés et ont donc cosigné l’amendement majoritaire, plutôt que d’affirmer leurs divergences en séance plénière sur ce sujet crucial.
Penchons-nous précisément sur cet amendement, cosigné notamment par Bénédicte Peyrol, Barbara Pompili, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Mounir Mahjoubi, Stanislas Guerini ou Bérangère Abba, afin d’en dévoiler la supercherie.
Un périmètre d’application trop restreint
Premier problème : cet amendement propose un périmètre d’application trop restreint puisque les seules aides publiques concernées par les “conditions écologiques” de cet amendement seraient celles qui se font sous la forme de participation de l’Etat (montée au capital). Or, de nombreuses autres aides existent : prêts garantis par l’Etat, garanties à l’export, chômage partiel, reports de charge et autres crédits d’impôts ou subventions directes.
D’ailleurs, les montées au capital sont une partie infime des aides effectivement engagées par la puissance publique. La plupart des aides relèvent plutôt du chômage partiel ou des prêts garantis (comme les 7 milliards pour Air France ou les 5 milliards pour Renault), nettement plus avantageux pour les entreprises, qui n’ont pas à devoir composer avec un poids accru de l’Etat dans leur conseil d’administration dans ces cas-là. C’est à cette lumière qu’il faut comprendre le choix de périmètre très restrictif opéré par la majorité.
Autre point de friction : le seuil de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires retenu est anormalement élevé, puisque la déclaration de performance extra-financière (à savoir, l’obligation d’information sur les conséquences sociales, environnementales et climatiques de l’entreprise), s’applique aux entreprises dès 100 millions d’euros de chiffre d’affaires pour celles qui sont non cotées, et dès 40 millions d’euros pour les autres. Pourquoi réduire si drastiquement le champ d’application ?
Ce premier alinéa pose également des questions sur la période d’application. D’un côté, on comprend que les entreprises où l’Etat aurait effectué une montée au capital avant la promulgation de la loi (par exemple, Safran), ne seraient pas concernées. De l’autre, la disposition serait caduque à la fin de l’année 2020 dès lors que l’Agence des participations de l’Etat agira au titre des crédits ouverts par la loi de Finances pour 2021.
Enfin, ces entreprises ont déjà l’obligation de mentionner dans leur bilan carbone les actions envisagées pour réduire leurs émissions (en vertu du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises). Il y a donc un problème d’additionnalité. En effet, ce décret prévoit que la déclaration de performance extra-financière, intégrée au rapport de gestion annuel de l’entreprise, doit comporter : “les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet”.
Pour résumer, la majorité convoque un article de loi dans un alinéa de son amendement, pour demander des choses que ce même article… prévoit déjà ! C’est ce qui s’appelle une tautologie. Ce n’est donc pas une contrepartie qui est demandée, mais seulement le respect de la loi. Drôle de condition. Hypocrisie, cynisme, amateurisme ? La majorité a dans tous les cas un train (sic) de retard.
Un texte qui s’en remet au bon vouloir des entreprises
Ici, nous sommes face à un problème d’intégrité. Dans le cas de figure prévu par cet amendement, les entreprises fixent elles-mêmes leur trajectoire de réduction des émissions de GES, sans référence à une autorité extérieure et indépendante qui en définirait l’ambition. Ces dernières décennies ont pourtant largement démontré qu’on ne pouvait pas compter sur les entreprises concernées pour agir en responsabilité. Comme si la lutte contre le changement climatique était à la carte.
Les budgets carbone sectoriels actuellement définis dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) ne correspondent pas aux objectifs de l’Accord de Paris. Ils sont même en contradiction avec les engagements de la France dans le cadre de l’Accord de Paris, car ils auraient dû être réhaussés après 2018. Il y a donc un véritable manque d’ambition. Las ! Ils ont même été affaiblis au début de l’année pour dissimuler le manque de résultats du gouvernement. Il fallait dans ce cas en référer aux objectifs de l’Accord de Paris et à la limitation de la hausse des températures à 1,5°C d’ici à la fin du siècle.
Surtout, aucune instance n’est désignée dans cet amendement pour mettre en cohérence des objectifs sectoriels avec des engagements pris au niveau de l’entreprise de façon individuelle et unilatérale. Un non-sens total. Quid d’une entreprise qui déciderait de réduire ses émissions de seulement 0, 1% l’année prochaine ? Si l’on s’en tient au langage légistique choisi à dessein dans cet amendement, personne ne serait en capacité de lui en faire légalement le reproche. C’est pourquoi d’autre groupes parlementaires proposent à juste titre une intervention régulatrice du Haut conseil pour climat.
Voyons voir quelles sont ces conditions.
Ensuite, publier “un rapport annuel sur le respect de leurs engagements climatiques”. Merci, mais ces entreprises doivent déjà le faire (Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017). D’autre part, le texte fait mention de l’actualisation des engagements climatiques des entreprises. Pourraient-elles donc les modifier en cours de route ? Très certainement. Cela signifie qu’aucun échéancier réel n’est fixé pour donner corps à leurs engagements volontaires.
Ici, il faut comprendre que si les entreprises n’atteignent pas les objectifs climatiques qu’elles se sont elles-mêmes fixés, plutôt que l’application par le législateur d’une sanction logique, il leur est donné loisir de prendre de nouveaux engagements pour corriger les précédents, ad vitam aeternam. C’est le serpent qui se mord la queue dans le tonneau des Danaïdes.
En outre, les demandes faites ici par le législateur aux entreprises, au-delà de ne pas porter sur une obligation de résultats, ne portent même pas sur une obligation de moyens, mais sur une déclaration de moyens. Pire, la majorité se garde bien de fixer quelques garde-fous sur la nature de ces moyens, en refusant d’énoncer que le calcul des réductions d’émissions de GES ne doit pas inclure les émissions évitées ou la compensation carbone (c’est-à-dire tout ce qui relève de fausses solutions nocives pour l’environnement, comme l’huile de palme dans les moteurs des avions ou les plantations de monocultures forestières).Or, puisqu’elle n’ont pas d’objectifs à atteindre, elles peuvent bien afficher les moyens qui leur chantent, même les plus spécieux.
Quant au délai d’un an mentionné : puisque chaque année les entreprises doivent publier leur reporting de performance extra-financière, cette précision est mathématiquement superfétatoire.
Si l’on résume : c’est l’entreprise qui fixe elle-même ses objectifs, les moyens de les atteindre, fournit les résultats et décide des nouvelles mesures à mettre en œuvre (ce qu’elle était donc déjà priée de faire). Elle est donc juge et partie, le juge est parti. Il aurait pourtant été souhaitable et légitime que l’Etat s’octroie un droit de veto écologique au sein du conseil d’administration des entreprises abondées en capital public (dont il est question dans cet amendement), pour vérifier que leurs stratégies d’investissements soient compatibles avec l’atteinte de leurs objectifs et conformes aux visées de l’Accord de Paris. D’autres parlementaires le proposent à raison.
Des sanctions qui n’en sont pas
Là, on rigole. Que sanctionne donc l’autorité administrative ? Non pas les résultats concrets de l’entreprise sur le plan de la réduction effective des émissions, mais simplement la non-publication de son bilan carbone : LREM ne compte pas sanctionner les entreprises qui ne réduisent pas leur empreinte carbone, alors même qu’on leur verse des milliards d’argent public, quand on ne cesse par ailleurs de renvoyer les individus à leurs éco-gestes au plus haut sommet de l’Etat.
Ensuite, les 375 000 euros d’amende : dissuasif ? Vu les entreprises concernées par l’amendement (celles qui font plus de 500 millions de chiffre d’affaires), cela revient à une pénalité de… 0, 075%, au mieux, de leur chiffre d’affaires. Pour Renault, qui affiche un chiffre d’affaires de plus de 55 milliards en 2019, cela donnerait une pénalité de 0, 0007%. Pour Air France (26,5 milliards d’euros en 2018) : 0,0014 %. Quantités négligeables. Absolument non-dissuasives.
Autrement dit, cet amendement vise bel et bien à “faire semblant”. Faire semblant de verdir les chèques en blanc signés par le gouvernement aux multinationales climaticides, en dépit des recommandations de la CCC et de l’urgence climatique. Faire semblant d’agir.
Suite au discours d’Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat reçue lundi 29 janvier dans les jardins de l’Elysée, une majorité des Français·es ne croient pas à sa sincérité sur l’écologie. Nous pouvons les comprendre.
En face, des amendements véritablement sérieux sont portés sur ce sujet, dans l’examen en cours du PLFR 3, par d’autres forces politiques parlementaires, comme celui d’EDS ou celui de La France Insoumise.
Nous pouvons faire entendre notre voix pour dénoncer le greenwashing de Bruno Le Maire et des député·es de la majorité sur la question des éco-conditionnalités. Le troisième budget de crise est toujours en discussion à l’Assemblée nationale. Vous pouvez agir !
NB : la généralisation du forfait mobilité, portée par EDS, a déjà été abandonnée en début d’examen suite à une demande de retrait du rapporteur du texte, qui a renvoyé ce débat à plus tard, alors qu’il s’agit de l’une des mesures retenues par la CCC. De même, les amendements de LFI qui s’attaquaient aux niches fiscales favorables aux industries fossiles ont été rejetés par la majorité, alors qu’il s’agit également d’une piste préconisée par la CCC pour financer la transition écologique. Même topo pour le renforcement du malus pour les véhicules polluants, avec fixation d’un critères poids et la baisse de la TVA sur le train à 5,5%.